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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
23 avril 2024
CONDAMNER in solidum la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la MAF, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la société SEDRI, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SOCOTEC CONSTRUCTION
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5f
25 mars 2004
25 mars 2004
Nä de chambre : RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Mr PAUTAT, - Me MOREAU - Sté Pompes Funèbres Rive Gauches - S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d07
18 octobre 2022
18 octobre 2022
assureur de Monsieur [Z] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée et assistée de la SCP PERSONNAZ - HUERTA
Source officielleChambre 3-2
6618cef67935f50008be3fb7
11 avril 2024
11 avril 2024
CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES SCI PASSAGE DU PORT immatriculée au RCS de FREJUS sous le n° 30 047 088 dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me HUERTAS
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202525_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023 et le 4 mai 2023, la société ACTE IARD, représentée par Me Huerta, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête pour incompétence
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee16
7 novembre 2011
7 novembre 2011
octobre 2011 par la Cour en ce qu'il n'a pas été reproduit au dispositif dudit arrêt la diminution de la pension alimentaire fixée à la charge du père pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur Hubert
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608038_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentés par Me Hubert, concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215218_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Huet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104802_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Copie pour information en sera adressée à Me Claudie Hubert. Fait à Marseille, le 26 juillet 2022. Le président de la 3ème chambre, signé X.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc0
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Hubert B..., fils de Mme Chantal B.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c3
27 juin 2005
27 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 27/ 06/ 2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/ 00479 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605021_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
versera une somme de 800 euros à Me Hubert, avocate de Mme B..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204263_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de Cagnes-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Juin Saint Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941db
27 septembre 2018
27 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP ARCOLE ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : - 18 No RG : No RG 18/00479 DÉCISION
Source officielleChambre des Rétentions
67f4adb076ec6bab6dfbac13
6 avril 2025
6 avril 2025
d'Orléans en date du 04 avril 2025 à 15h00 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Léa HUET
Source officielleChambre des Rétentions
67f4adb076ec6bab6dfbac19
6 avril 2025
6 avril 2025
d'Orléans en date du 03 avril 2025 à 15h55 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Léa HUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7da
9 mai 2008
9 mai 2008
Hubert X... C. P. A. M. DE LA NIEVRE F. I. V. A. D. R. A. S. S.
Source officielleChambre 1-1
63c79ad4da31367c908eb472
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[R] [G] [A] ont fait assigner l'association communale de chasse de la Saint-Hubert sospelloise aux fins de la voir condamner sous astreinte à leur délivrer une carte de membre actif de catégorie A et à
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007682293
23 avril 1986
23 avril 1986
Hubert de D..., Mme Isabelle X..., la société civile Percier, M.
Source officiellePage 7 sur 128