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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301676_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400366_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401490_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601433_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Hoenen pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501729_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D... et la société Axa, représentées par la SCP BCEP Avocats Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision révélée par le courrier du 15 avril

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503871_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement Me Laurent-Neyrat, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402217_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D... et la société Axa, représentées par la SCP BCEP Avocats Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision révélée par le courrier du 15 avril

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501494_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement Me Laurent-Neyrat, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304489_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300960_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303053_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

C..., clerc d’avocat, représentant Mme F..., et celles de Me Callens, représentant la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400149_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404512_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Vosgien, première conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500031_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les observations de Me Ruffel, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404371_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd12

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304804_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400057_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par la SELARL EBC Avocats, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Avignon et la communauté d’agglomération du Grand Avignon à leur verser

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401526_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402929_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle

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