publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard

CAULIER - RICHARD.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [R] [C], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [J] [C], de MM.

Richard-Rendolet ; - et les observations de Me Guillaume pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant albanais né en 1970, M.

Richard-Rendolet ; - et les observations de Me Guillaume pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour M. B. Vu la note en délibéré produite par la préfecture de la Loire, enregistrée le 15 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Guillaume pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant arménien né en 1987, M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

H... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société T3M Segmatel, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M.

- SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLY & ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIME : Maître Richard X...

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Sophie RICHARD

barreau de PARIS, toque : D1901 substituant Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Sophie RICHARD

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Sophie RICHARD

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE JUZIERS, - les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Agay Puy Ricard.

GM'GRAPHIC 17 Impasse du Buisson Ardent 51700 DORMANS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL ANTOINE - BENNEZON

N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL