SAINT-PIERRE en date du 13 Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2006 APPELANTS : 1 ) Société FLEURIMONT CESR représentée par son gérant 1 route du Guillaume

Guillaume Fourquet, demeurant 31440 Saint-Beat, 53 / M. Yves Fuzelier, demeurant 31260 Salies-du-Salat, 54 / M. Gérard Gabas, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 55 / M.

75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP SAIDJI et MOREAU, avocats au barreau de PARIS SAS BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE

[T] [V], moniteur d'auto-école, et son élève M. [K] [S]. M. [W] a ensuite percuté un second véhicule conduit par M.

28] [Adresse 8] SIRET N° : 542 097 902 04319 Représentée et Assistée de Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 SA MY MONEY

SIRET No : 542 097 902 04319 Représentée et Assistée de Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 SA MY MONEY BANK, prise en la

B..., demeurant 7 allée Claude Monet - 94450 LIMEIL BREVANNES Partie civile, appelant comparant, sans avocat COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : : Monsieur

- signé par Madame Anne VIDAL, présidente de chambre et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne DELBES, président Madame Monique MAUMUS, conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, conseiller

. ***** Suite à la révélation d'un syndrome de GUILLAIN BARRE postérieurement à sa vaccination contre l'hépatite B, Madame [D] [F] épouse [L], a engagé une action en responsabilité à l'encontre de

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente

DEMANDEUR AU RENVOI APRES CASSATION Monsieur [M] [R] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 DEFENDEUR AU RENVOI APRES

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

COURNEUF 63230 BROMONT LAMOTHE Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Dominique MACHELON (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET : Mme Gisèle Z... épouse

Guy Botorel, demeurant à Plouarzel (Finistère), rue des Mouettes, "Kerescou", 4 / M. Hubert Bougaran, demeurant à Plouguin (Finistère), 6, rue Suzanne de Parceveaux, 5 / M.

né le 24 Avril 1976 à [Localité 18] de nationalité Française Responsable de développement, domicilié : chez Monsieur [R] [K], [Adresse 7] représenté par Maître Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET

ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 3 80 129 86666 représentée par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Frédéric-guillaume