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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2302779_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2505078_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - les observations de Me Hmad, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2204554_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2204586_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Rudy Cohen, représentant M.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58658
20 juin 1995
20 juin 1995
Attendu, selon l'arrêt déféré (Metz, 10 mars 1992), qu'à la suite de pourparlers engagés depuis le début de l'année 1990, la société Guilbert France (société Guilbert) a conclu, le 31 mai 1990, avec la
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69f31248cdc6046d47103d9e
24 avril 2026
24 avril 2026
Leslie MARIEN avocat au barreau de Paris, Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSIITON DU TRIBUNLA LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENTE : Valérie GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
75011 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 474 LA SOCIÉTÉ ATELIER D'ARCHITECTURE GUIBERT
Source officielleciv2
60794bea9ba5988459c443cc
28 avril 1980
28 avril 1980
SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN EFFONDREMENT S'ETANT PRODUIT AU FLANC D'UN TERRIL APPARTENANT A L'ETABLISSEMENT PUBLIC LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS ET EXPLOITE PAR GUILBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
13 mai 2016
Dans leurs rapports entre eux, ils sont tenus à hauteur de : - société YARD GUIBERT : 1309€ TTC - Monsieur [Z] : 151,80 € TTC - société SBE : 12.494,57€ TTC - société BRCS : 3658,60€ TTC - société
Source officielleELEC
CONSTIT:CONSTEXT000046356619
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Philippe GUIBERT - Rejet
Source officielleR
CONSTIT:CONSTEXT000047254191
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Philippe GUIBERT - Rejet
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000046488659
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Philippe GUIBERT - Non lieu à statuer
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdc7f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du GIE Groupe Guilbert, dont le siège est 60451 Senlis cedex, défendeur à la cassation
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6a542439575e2f740c1
23 avril 2024
23 avril 2024
2] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR C/ Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a5228119c9031f63ef
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [I] [R] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e82b3ea7c8c1124f2fbc
19 décembre 2023
19 décembre 2023
DEMANDEUR C/ Maître [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-marc PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre civile section B
6a0d4921cdc6046d4745a29c
19 mai 2026
19 mai 2026
numéro 775.649.056, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Céline GUILLET
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef805
26 janvier 1989
26 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme GUILBERT, dont le siège social est à Evreux (Eure), impasse Lavoisier n° 6, Zone
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ad42439575e2f74222
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a6228119c9031f65ca
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par Me Joseph COHEN SABBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0018 DEMANDEUR C/ Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellePage 7 sur 326