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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00851

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00866

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00867

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00868

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01028

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01029

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01032

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01033

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01034

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00122

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Guého

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00123

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Guého

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00119

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Guého

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00120

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Guého

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00121

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Guého

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02028

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01870

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Guého

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a0e0f9dcdc6046d475acb65

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

3] représenté par Me Lisa LENGLET, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02333

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02031

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02032

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO

Source officielle

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