Mme [K] [E] (nom patronymique : DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés par Me Frédéric SIMON ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me GRIMAUD

Par un courrier du 7 décembre 2022, le greffe du tribunal a invité Me Grimaldi pour M.

Grimaldi, président et de MM.

DBVB-V-B7H-BLHJ6 [R] [J] C/ Mutuelle MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Justine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Olivier GRIMALDI

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grimaldi et Andrieux, conseillers ; que dès lors, en se bornant à rappeler la composition de la Cour lors des débats, et celle, différente, lors du prononcé, sans indiquer l'identité des magistrats ayant

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO CONDAMNANT LA COMPAGNIE L'URBAINE ET LA SEINE AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE ACTUELLEMENT L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, A PAYER UNE SOMME DE 633000 FRANCS A GRIMALDI

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNC3 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M90 Affaire : Mme [D] [L] ÉPOUSE [G] [T] Représentant : Me Olivier GRIMALDI

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Axel DAURAT, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AC YACHTING S.A.S.

[Adresse 1] (Maître Axel DAURAT, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FH VEGETAL S.A.R.L.

ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [C] [I] COMMUNE DE [Localité 4] Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

2021 par laquelle le conseil municipal de Grimaud a approuvé le principe du transfert en régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation de Port-Grimaud.

Grimaldi, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

4-3 N°2023 / M66 N° RG 23/06327 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH42 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier GRIMALDI

Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2202743-1, Madame B A, représentée par la Selarl Grimaldi Molina, demande l'annulation de l'arrêté en date du 25

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2014, la société grimodis, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Article 2 : L’association syndicale des propriétaires de la cité lacustre de Port-Grimaud et M. B...