. ; Que la victime s'est alors défendue en griffant son agresseur ; Qu'un bref pugilat s'en est suivi, qui était aussitôt interrompu grâce à l'intervention de personnes se trouvant dans le local destiné

Elle affirmait que Laetitia C... avait alors sauté sur elle en lui assénant des coups de pieds et en la griffant au niveau de la poitrine ainsi qu'au niveau du visage, sous l'œil droit, pendant que Jessica

Si elle conteste l'utilisation du terme de " morsures " s'agissant des deux premiers faits, elle ne remet pas en cause le fait que son chien a " sauté " sur ces deux personnes, griffant la première dans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Gribaut, substituant Me Leonhardt, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant

représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant

C et de Me Grimauld, représentant la commune de Montholon. Considérant ce qui suit : 1. M.

cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART

D ETUDE AGS D [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT

régulièrement munie d'un pouvoir [17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Alexine GRIFFAULT

déclaration d'appel du 28 janvier 2022 APPELANTE : Madame [I] [S] née le 13 Août 1966 à [Localité 6] (69) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexine GRIFFAULT

en personne INTIMEE : SA [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexine GRIFFAULT

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2018 APPELANTE : SASU SOTERLY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexine GRIFFAULT

déclaration d'appel du 05 Mars 2010 APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Louis Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT

ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 2 boulevard Griffoul-Dorval