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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe1
8 mars 2000
8 mars 2000
société Coq Gard, ayant pour objet social "l'achat, la vente, la transformation et la commercialisation d'oeufs et de produits de basse-cour", a cédé ses titres à la société coopérative agricole du Gouessant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301065
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... et la SCI Villas et appartements faisaient valoir que, bien que la majorité des experts fût unanime pour retenir que le défaut de prise en considération de la présence d'argile gonflante sous le site
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df32796a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE L’EPINETTE C/ [S] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle1ere Chambre
600ff136365df2170070bd59
19 janvier 2021
19 janvier 2021
DBVM-V-B7C-JYQY VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie HOCH la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
Source officielleChambre Commerciale
60325844c45d6d8d9b012a90
22 février 2018
22 février 2018
N° 15/04596 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AM CONSULTANTS Me Alain PALACCI Me Catherine GOARANT
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011417_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
: I - Par une requête n° 2011417/1-2 et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2020 et le 12 avril 2021, la SCI Société pour l'Equipement Commercial du Val d'Europe (SECOVALDE), représentée par Me Goarant-Moraglia
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202365_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 2022 et 18 avril 2023, Mme D agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure A B, représentée par Me Goarant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00210
18 janvier 2012
18 janvier 2012
l'imprimerie et aujourd'hui à la retraite, ce dernier avait commandé un vernis spécial des Etats-Unis, et avait demandé à Monsieur X... de procéder à plusieurs reprises à des essais de vernis sérigraphique gonflant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300537
15 mai 2013
15 mai 2013
Ce sont ces racines passant sous ou entre les micro pieux qui font bouger la maison en se gonflant ou en se dégonflant ainsi que l'a justement retenu l'expert judiciaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01815_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés, après cassation, les 7 septembre 2021 et 17 mars 2022, la société Klemurs, représentée par Me Goarant-Moraglia, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecomm
61372227cd580146773faaaf
8 février 1994
8 février 1994
Jacques D..., 2 ) de Mme Jacques D..., née Marie-Jeanne X..., 3 ) de Mlle Françoise D..., demeurant tous trois chemin de la Gouiranne, Hameau de Bedes, à Jouques (Bouches-du-Rhône), 4 ) de Mme
Source officielle1ere Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud ADELISE la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Jocelyn RIGOLLET SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
Source officielle1ere Chambre
5fca6ede247c3b5a219d5d30
20 octobre 2020
20 octobre 2020
: Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
Source officielle1ere Chambre
5fca2de078bba14612ab14a2
1 décembre 2020
1 décembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cddec40aa805a7864d4e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Monsieur [M] soutient encore que la rupture des relations commerciales entre la société Herbalgem et l'enseigne Bio Bon et Gourmant serait imputable à la première.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008034447
30 mars 2001
30 mars 2001
Bordeaux n° 99BX00741 ; que la Cour a omis de mentionner dans son arrêt la lettre du 8 mai 1996 émanant de la Commission d'accès aux documents administratifs et celle du 26 août 1996 émanant du Docteur Goarant
Source officielle1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b0
2 mars 2021
2 mars 2021
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SELARL RETEX AVOCATS Me Corinne ROMAND SCP GOURRET JULIEN la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
Source officielle2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
12 septembre 2017
dénomme maintenant IMPRESSIONS MULTIFONCTIONS & EQUIPEMENTS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laëtitia GOARANT
Source officielle1ere Chambre
600fff0fc418fe77d9784a90
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
Source officielleChambre Commerciale
620f44e3ffb1045e09e6a5ba
17 février 2022
17 février 2022
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
Source officiellePage 7 sur 18
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