Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

B A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

A..., représenté par Me Goigoux, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

A..., représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’EHPAD Les Tournesols à lui verser la somme

APPELANTS Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 3] plaidant par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS VR CONSULTANT prise

C..., représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur, ministre d'Etat Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

ONT, LE 8 MARS 1966, DONNE MANDAT A GOGOIS, AGENT ET PROMOTEUR IMMOBILIER, DE LEUR FAIRE CONSTRUIRE UNE MAISON A USAGE D'HABITATION DE TYPE F3 ; QU'IL ETAIT TOUTEFOIS STIPULE A L'ACTE QUE L'IMMEUBLE

Bertrand, Guislain, Gogois et le Van Kim et de Me Spinos, avocat de l'OPHLM de Lille, Roubaix Tourcoing, - les conclusions de M.

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Septembre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

B... épouse A..., représentée par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de la Moselle,

Z et son épouse es-qualité de représentants légaux de l'enfant Bouesso Festy Presidelle N'Goungou pour faire constater que cet enfant n'était pas français, n'étant pas né d'un père français, M.

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions

352J-W-B7G-CYIVG N° MINUTE : 3 Assignation du 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Françoise GOIGOUX

    On 11 February 2000 Magomed Goygov was buried in Ingushetia. 25.

VICARII prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU