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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f8
15 septembre 2006
15 septembre 2006
La société SAINT GOBAIN DESJONQUERES s'est ensuite acquittée de cette condamnation le 8 mars 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ad5
20 novembre 1997
20 novembre 1997
Elle sollicite enfin la condamnation de la société SAINT-GOBAIN VITRAGE à lui payer 50.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
65ab729536bfc00008d68c84
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Suivant devis en date du 2 mai 2014, la société EFA a confié des travaux de sur-couverture des bâtiments par bacs d'acier à la société Construction métallique Gonin Bertrand (société Gonin), assurée auprès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302505_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par sa requête, la société Godin demande l’annulation de cet arrêté.
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58025
17 décembre 1991
17 décembre 1991
A..., du groupe Saint-Gobain, en ces termes : " J'ai pu poursuivre l'exercice de mon mandat grâce à la grande souplesse de tutelle de la CGE..
Source officielleciv1
6137214bcd580146773f299f
18 décembre 1990
18 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Goubin, dont le siège social est à Plouguenast, Ploueuc sur Lié (Côte-d'Armor
Source officielleChambre 4 A
6864c1f731953a33f9365dfd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par lettre du 13 décembre 2021, la société Saint-Gobain glass solutions nord-est a licencié M.
Source officielleChambre 1-3
65449c7dc71a6a83181c8be0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION : La SASU Saint Gobain Glass Solutions Sud-Est ( ci-après Saint Gobain ) sollicite le paiement de cinq factures : * n° 4870396 du 30 septembre 2015 d'un montant de 2150,40
Source officielleciv3
61372165cd580146773f36aa
20 mars 1991
20 mars 1991
Poustis Gobin Valyère et Clus, dont le siège social est ...
Source officielle12e chambre
6036cf273d325a6d8833f8e2
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Le 6 avril 2011, La société SAINT GOBAIN EMBALLAGE a interjeté appel du jugement précité.
Source officielleChambre Sociale
6545ee344ac6088318da11ba
31 octobre 2023
31 octobre 2023
SAS Saint Gobain Glass Solutions Nord Est aux entiers dépens.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01184
10 décembre 2013
10 décembre 2013
: Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de procédure, que la société Saint-Gobain
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007936648
31 janvier 1997
31 janvier 1997
Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de la société Saint-Gobain Vitrage International, - les conclusions de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007873405
15 février 1995
15 février 1995
Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 5 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de la Société Saint-Gobain
Source officielle11e Chambre A
6162c5111e6e05567349087d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Le 9 mai 2012, la société Saint-Gobain Isover a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201358
1 juillet 2010
1 juillet 2010
X... déclarée le 10 mars 2004 ; qu'afin de justifier sa demande, la Société SAINT-GOBAIN PAM, fait valoir que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Société Saint-Gobain Emballagec/Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage
616337ef06e11dac7d76d11e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2011 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) N° de rôle : 11/05645 Société Saint-Gobain
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c606
9 septembre 2008
9 septembre 2008
La société Saint Gobain a alors saisi le Tribunal des Affaires de sécurité sociale.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027471412
27 mai 2013
27 mai 2013
du comité d'établissement de Saint-Gobain Emballage ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
- Débouter SAINT GOBAIN ISOVER de ses demandes dirigées à l'encontre d'USUREAU au titre des frais irrépétibles et des dépens, - Juger qu'à tout le moins la société SAINT GOBAIN ISOVER doit garder
Source officiellePage 7 sur 107
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