Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379f
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA GEDIMAT BORGO MATERIAUX prise en la personne de son représentant légal RN 193 - BORGO VALROSE 20290 BORGO assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100088_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Pianottoli Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2100089_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Pianottoli Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
F, représentés par Me Giovannangeli, de l'AARPI Giovannangeli-Colas, concluent au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de l'office public les entiers dépens et la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2001322_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'association U Levante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400304_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la CAPA, représentée par Me Giovannangeli, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter l'annulation de la procédure à l'examen
Source officielleChambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae600222
3 juillet 2024
3 juillet 2024
APPELANTE INTIMEE Société I MULINAGHJI CORSI assistée de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme [H] [C] [N] assistée de Me Antoine GIOVANNANGELI
Source officielleChambre civile Section 2
668f76c39b65e642c5878500
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'ALATAISE assistée de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [U] [O] assistée de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501731_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2025, la commune de Pianottoli-Caldarello, représentée par Me Giovannangeli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94657
15 mai 2019
15 mai 2019
Représentée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
née le 13 Septembre 1953 ... 20200 BASTIA assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO UREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Séréna X
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020 et 7 mars 2021, la commune de Corte, représentée par Me Santini-Giovannangeli et Me Giovannangeli, demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ae
1 février 2012
1 février 2012
personne de son représentant légal Les Jardins de Bastia Chemin de l'Annonciade 20200 BASTIA assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87395
23 novembre 2004
23 novembre 2004
DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE APPELANT : Monsieur François Y... 20218 PONTE LECCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff6096
24 avril 2024
24 avril 2024
VINGT-QUATRE AVRIL DEUX-MILLE- VINGT-QUATRE APPELANTS : Mme [C] [Y] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] Lot 217 [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI
Source officielleChambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa564b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES l’AARPI GIOVANNANGELI
Source officielleJLD
670d6809b733b3db3e769ccb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UJ N° Minute : 24/00626 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG
Source officielleJLD
6708224689f19e8c50f98102
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00997 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PE N° Minute : 24/00614 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
Source officielle3ème chambre
DTA_2503009_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2503401_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officiellePage 7 sur 19