comparante non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [M] [F] né le 05 Juillet 1983 à , sans domicile fixe accueilli à l’EPSMD de [Localité 2] comparant, assisté de Maître Marie-Annick GILLET-HAUQUIER

au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [L] [M] [V] né le 20 Juin 2005 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Me Marie-Annick GILLET-HAUQUIER

dossier, Dans le dossier concernant : Madame [C] [E] née le 02 Février 1992 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueillie à l’EPSMD de [Localité 1] comparante, assistée de Maître Marie-Annick GILLET-HAUQUIER

Vienne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat commerce indépendant et démocratique, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Union des syndicats gilets

d'injure publique envers Mme [P] à raison du sexe et d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, pour avoir, lors d'une manifestation organisée par le mouvement dit « des gilets

INTIMEE : Madame Ginette Z... épouse X...

un important trafic de stupéfiants, celui de la [Localité 3] et celui de l'entrée dit réseau de [Localité 4], a été investie par un groupe d'une dizaine de personnes cagoulées, portant des gilets

La Cour est saisie du litige dans les termes suivants : * Sur le caractère irrégulier de la construction édifiée sur son terrain par Madame Ginette Y... : Madame Ginette Y... a obtenu le 12 mai 1999

à compter du 1er mars 2001 jusqu'à la libération des lieux, - débouté Madame Ginette Z... de toutes ses demandes, - débouté Monsieur Guy X... de ses autres demandes, - condamné Madame Ginette Z... à

Y... ; qu'aux termes d'un jugement du 16 octobre 2013, le tribunal de grande instance de Saint-Denis a constaté que cette portion de terrain était bien la propriété de Mme Ginette Y... tant à raison des

Louis Y... et Mme Ginette Z... à payer à M.

15/02528 Ordonnance no201 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel régularisée par Mme Ginette

Ginette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 13 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Arwin Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur

Henry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Ginette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse

temps des faits, sauf à dire n'avoir pas remarqué les signes d'arrêt des policiers ; que, cependant, la visibilité des lieux était bonne et les fonctionnaires de police porteurs de leurs uniformes, gilets

Il a été embauché le 1er janvier 2013 par la SAS Ginet Courtage d'Assurances (la société Ginet Courtage) qui exerce une activité de courtage.

Au cours de ces négociations, se sont présentés des représentants de l'Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) et du Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID). 3.

* Claudette A... poursuit Ginette Y... en réparation de ses préjudices.