government, allegedly because of their Georgian ethnic origin (see for the general context Georgia v.

He alleges that the said officers then crossed into Georgian territory, took him to a hospital in Azerbaijan, and eventually handed him over to the Georgian authorities on 3   February 2020.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 novembre 1995, qui, pour démarchage illicite et abus de faiblesse, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Georgia 22/12/2021 ‘TBILISI PRAIDI’ Giorgi TABAGARI 1985 Tbilisi Georgian Tamazi SOZASHVILI 1995 Gothenburg Georgian Ana SUBELIANI 1989 Tbilisi Georgian Davit SUBELIANI 1976 Tbilisi Georgian Eteri BUZIASHVILI

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux et escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande des parties civiles tendant à ce qu'il soit ordonné un supplément d'information sur les circonstances exactes du décès de Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2004, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

- La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 13 novembre 2001, qui, dans l'information ouverte, sur sa plainte, contre Georges

X... qui traversait la chaussée hors passage pour piétons, après avoir garé son véhicule ; Georges X..., âgé de 79 ans est décédé le 9 février 2000 au CHU de Bordeaux ; que l'infraction d'homicide

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 11 février 1994 qui a condamné, pour homicide involontaire, Georges C... à la peine de 6 mois d'emprisonnement

motifs, manque de base légale, violation du principe de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire présentée par Georges

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour banqueroute, escroqueries et abus de biens sociaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georges X... est décédé le 26 août 1971, laissant pour seul héritier, son petit-neveu

10°/ de Madame Odile K... née T..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 11°/ de Monsieur Alain L..., demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ...Hôtel de Ville, 12°/ de Madame Georgette

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 1500 euros d'amende

Georges, - A...

of espionage against Georgia.