Georges X..., Jean E..., Michel K..., Edmond L..., Pierre M...

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société Générale, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X... et de Me Guinard, avocat de la commune de Brignais, - les conclusions de M.

A..., demeurant lieudit Guinant, Germiny-des-Prés, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 12°/ de Madame Christiane XG..., demeurant ...

, Bouret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

décembre 1987 modifiée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert, Georges Z..., demeurant Le Benevy (Haute-Savoie), Les Gets, en cassation d'un arrêt

P... et de l'Union départementale CGT Rhône, de Me Guinard, avocat de de Mme De Z..., de M. O..., de M. H..., de M. C..., de M. D..., de Mme B..., de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Crystal, de Me

Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Moussa X..., demeurant résidence Haute Saint-Georges, bâtiment 2, 3e étage, rue Beylot à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre

Georges M..., demeurant à Plouezoc'h (Finistère), Kernoter, Viau, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat du Comité d'établissement SNCF région

Georges L..., Edouard XW..., André XM..., Daniel XA..., André M..., Jacques XJ..., François XQ..., Hubert Q..., Roger D..., Ernest XL..., Mme Mona G..., MM.

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de Me Guinard, avocat de M.

décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubry, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de la société Compagnie française d'exploitation thermique (COFRETH), de Me Guinard

A..., de Me Guinard, avocat de la société à responsabilité limitée Secore, de la société anonyme Brugnot et fils, de la société anonyme Blanchard et Z..., de M. E... et de M.