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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200001
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Y..., notaire associé, chargé de procéder aux opérations de liquidation et partage de l'indivision dont il était l'un des membres, afin d'obtenir sa condamnation, par provision, à lui verser diverses sommes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01220_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Geffray, - et les observations de Me Le Goueff-Duong, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. B A a été enregistrée le 2 juillet 2024 pour La requête n° 24NT01220.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b929a67f3dd969e550f9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE le 28 Juin 2023 Appelante : Madame [C] [P] [N] [H], représentant : Me Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66cf6aa515111c372a7c0ce2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Madame [D] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6710040ffac14a1f31d9b997
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [N] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c46073
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 12 mars 1985 est né de l'union des époux X... un enfant, Geoffroy, dans l'intérêt duquel des mesures d'assistance éducative ont été ordonnées dès
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Harivel, représentant la SAS Distrivert. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13e
13 février 2012
13 février 2012
Eurydice 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Daniel WERTER (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jérémi X... ... 92240 MALAKOFF Monsieur Geoffrey Y..., pris en la personne
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67100411fac14a1f31d9b9cb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURKISH
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902c4a1b3de5641dc2575
8 avril 2025
8 avril 2025
: 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660d9e9a68a27ab7ee5ddd4b
2 avril 2024
2 avril 2024
CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Madame [E] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660d9ea368a27ab7ee5dde46
2 avril 2024
2 avril 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [P] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01612
7 juillet 2009
7 juillet 2009
trois salariés étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que, si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, en leur donnant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601377_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : l’OGEC groupe scolaire Rosalie, le syndicat des copropriétaires du 30, rue Geoffroy Saint Hilaire, Paris Habitat OPH, le syndicat des
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01880_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
613723d9cd5801467740efcb
6 décembre 2001
6 décembre 2001
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents (ALEFPA), dont
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce5146e12b8bd1e94c558
10 octobre 2024
10 octobre 2024
requêtes N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3T N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [D] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Geoffroy
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce51f6e12b8bd1e94c6cb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
proxi requêtes N° RG 23/01658 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXW N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [L] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [S] GEORGES IRENEE ANDRE JULES, entrepreneur individuel, dont le siège est situé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300459
27 avril 2011
27 avril 2011
indemniser la société Boulet Orquera immobilier, le cabinet Egic pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy
Source officiellePage 7 sur 169