Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme H D, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 122-8, L. 122-9 ET L. 122-14.3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE GERIN, QUI OCCUPAIT DES FONCTIONS DE DIRECTION AU SERVICE DE LA SOCIETE GARAGE ET TRANSPORTS

A B, représenté par Me Gehin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Meisse, - et les observations de Me Géhin, pour l'intimée, et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante algérienne, née le 12 mai 1983.

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la SARL Bat Gehio déclare se désister purement et simplement de sa requête.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Merlin-Gerin

Article 2 :Les conclusions de Me Gerin tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA CAM : ATTENDU QUE, DEVANT LE TRIBUNAL, AUCUN LIEN DE PROCEDURE NE S'ETAIT NOUE ENTRE GELIN, DEMANDEUR AU POURVOI, ET LA CAM; MET LADITE CAM HORS DE CAUSE; SUR LE SECOND

A B, représenté par Me Gehin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

A..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle la communauté de communes des Hautes Vosges a refusé de maintenir l’accord conclu par lettre

A..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle la communauté de communes des Hautes Vosges a refusé de maintenir l’accord conclu par lettre

A..., représenté par Me Gehin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A..., représenté par Me Gehin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société anonyme Génin, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si Mme

ARRÊT N° N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 septembre 2023 RG :23/00015 Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Géhin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gerin de la somme de 900 euros.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Merlin Gérin, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier