à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité d'apport), achat par la société Allied de la totalité des actions de la société Gamma (objet du Purchase agreement).

Locabail, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société en nom collectif Garlan

Locabail, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société en nom collectif Garlan

Charles Villeneuve, demeurant 87, boulevard Suchet à Paris (16e), 5 ) de la société Gama presse images, dont le siège est 85, avenue Denfert Rochereau à Paris (14e), défendeurs à la cassation ; Le

Sud-Radio, diffusés le 11 décembre 2013 et retranscrits le même jour sur le site internet www.jeanmarcmorandini.com : "Monsieur C... ", "Il travaille dans la merde","gratte la merde", "délateur", "à un gamin

lors de l'entretien du 8 juillet 2010 : « Vous êtes la honte de la SNCF » ; 4) propos figurant dans le « relevé des faits » : « Sa posture était excessivement puérile, il donne l'impression d'être un gamin

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Fragui par les sociétés Gamax et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Stefima par les sociétés Gamma et ITM Entreprises

Gaëtan, prévenus -LA PROVINCE NORD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui a condamné Edouard E..., pour escroquerie, abus

Arches du Cailly (la SCI) est propriétaire d'un immeuble à usage industriel et commercial sur lequel un bail commercial a été consenti en 1992 à la société Galvanorm qui y exerçait une activité de galvanisation

Daniel Z..., demeurant Bel Air, route de la Corniche, 69481 Pommiers, 2 / de la société Gamay, société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

du tribunal de céans afin que lui soit accordé, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution, un délai pour libérer les lieux sis [Adresse 1] à Livry Gargan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Garlan Mayeux, société en nom

d'appel de Reims (chambre civile - 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ABL informatique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société De Gamma

investissements importants, son conseil d'administration a décidé le 7 mai 1997 de pratiquer un étalement des amortissements sur 8 ans ; qu'à l'actif du bilan arrêté au 31 août 1999 de la cave de Gabian

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privé des 27 mars et 10 avril 1991, la société Placement Pierre Select 1 (la société PPS1) a consenti à la société Gama

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne

La société de gestion C.D.B., syndics des tours Gamma, a indiqué que les appels venaient de la société Setec, tour D, et émanaient du poste d'un nommé Ali X... se faisant régulièrement appelé " Alain "