CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 765 résultats pour « Gaven »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2501345_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par une lettre en date du 6 août 2024, le président du Tribunal a rappelé au maire de la commune de Clichy-la-Garenne les termes de son courrier du 13 juin 2024.

Source officielle

Page 7 sur 939

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01535_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

temporaire de cet accès ", surplombées de la mention " La Garenne Colombes (92) - Rue des Bleuets - juin 2024 ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00846

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Y..., A..., B... et C..., étaient tous quatre employés par l'association pour la gestion de la piscine olympique municipale de Villeneuve-la-Garenne (l'association) régie par la loi de 1901, au titre de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012742_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clichy-la-Garenne : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012744_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Clichy-la-Garenne de proposer à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012752_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clichy-la-Garenne : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012754_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clichy-la-Garenne : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012757_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clichy-la-Garenne : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2012758_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Clichy-la-Garenne de proposer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10280

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la SCI La Garenne, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406004_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La commune de Clichy-la-Garenne versera à M. B... la somme de 1 000 euros au titre de la réparation de ses préjudices. La commune de Clichy-la-Garenne versera à M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041929785

Admin. suprême

27 mai 2020

27 mai 2020

Article 5 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Martin-la-Garenne est rejeté. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme A...

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304018_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400891_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Gave, magistrat désigné ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans la procédure suiviec/Salah X

6137264ccd58014677424790

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

application de l'article 706-16 du Code de procédure pénale, a condamné Salah X... à 6 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français pour avoir, à Aubervilliers, Villeneuve la Garenne

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11351dcdc6046d47a5efa8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

événements ayant conduit à l'hospitalisation, n'a aucune alliance thérapeutique, est dans le déni total avec une opposition à la prise d'un traitement à une posologie efficace et une adaptation de galénique

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008108

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 20 août 2007, présentée par la COMMUNE DE CLICHY LA GARENNE, représentée par son

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007692047

Admin. suprême

16 octobre 1985

16 octobre 1985

A LA MAIRIE DE LA GARENNE-COLOMBES, COMPORTAIT NECESSAIREMENT L'OBLIGATION POUR LE MAIRE DE LA GARENNE-COLOMBES DE REINTEGRER M. A...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448433

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août 2009 et 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE, représentée

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029751387

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Il résulte de ce qui précède que la SCI la Garenne de Sèvres est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Source officielle