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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2506669_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Delannoy, substituant Me Chafi-Shalak, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310807_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune de Marcq-en-Barœul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401196_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleChambre 3-4
64f02d8fdb41fad9698799de
24 août 2023
24 août 2023
PIB SOLUTIONS Représentée par Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Défenderesses ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 24 août 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise
Source officielleChambre 3-4
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
PIB SOLUTIONS Représentant : Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'appel interjeté par Monsieur [B] [R] le 28 août 2023 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502507_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
conteste l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les groupes de gens du voyage qui occupent sans autorisation depuis le 23 juin 2025 un terrain communal situé route de Garéoult
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402402_20250226
26 février 2025
26 février 2025
directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var a prononcé, dans l'intérêt du service, le retrait de son emploi de directeur de l'école élémentaire Pierre Brossolette de Garéoult
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512983_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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11 juin 2009
11 juin 2009
de Vente du Parisien-SDVP- de communiquer la totalité des feuilles de routage pour la journée du 6 décembre 2001 et plus spécialement celles correspondant au nombre de colis chargés pour les dépôts GAROUSTE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202855_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
- elle a bénéficié, le 23 mars 2018, de la pose d'une prothèse totale de genou gauche au sein du CHU de Nice ; - les suites ont été marquées, le lendemain, par une jambe œdématiée et l'oubli du garrot
Source officielleciv2
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27 février 1989
27 février 1989
Dominique SOUBERBIELLE, conseiller municipal, domicilié à Viella, résidant à Argelès-Gazost, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502766_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Garot, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305048_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant la communauté urbaine de Dunkerque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400279_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, - et les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301301
5 novembre 2013
5 novembre 2013
PLU, a légalement justifié sa décision ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes du PLU il était précisé que l'urbanisation du périmètre de la ZAC du Garroussal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301303
5 novembre 2013
5 novembre 2013
PLU, a légalement justifié sa décision ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes du PLU il était précisé que l'urbanisation du périmètre de la ZAC du Garoussal
Source officielleciv1
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28 juin 2007
28 juin 2007
B... que la probabilité de compression au niveau de l'arcade radiale par le garrot était très forte ; qu'enfin, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601908_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510398_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Garot, conseiller. Le président, Signé X. Fabre La première conseillère, Signé M. Bruneau Le conseiller, Signé M.
Source officielleciv1
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6 octobre 1993
6 octobre 1993
Dominique X..., demeurant La Halle, avenue du Général Leclerc à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de
Source officiellePage 7 sur 39