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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100167_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B D, représenté par Me Gasior, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel la maire de la commune de Marseille a prorogé la mesure de suspension de fonctions le visant
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107107_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par Me Gasior : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 22 juillet 2021 par le directeur de la caisse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104422_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B, représenté par Me Gasior, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a mis fin à la concession du logement situé Stade Malpassé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500940_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2025, par lequel le préfet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00199
3 mars 2009
3 mars 2009
du Code de commerce et d'avoir prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 6.000.000 d'euros AUX MOTIFS QUE Monsieur G..., directeur financier à la SOTEM, venant aux droits de la Société GARRASSIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0620JUD000218612
20 juin 2023
20 juin 2023
Having received the appropriate order, they had headed towards the location near Garegin Nzhdehi square.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500275_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00043_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC002764114
21 février 2017
21 février 2017
Athènes Theodora ACHLIOPTA, née le 22 décembre 1967, résidant à Athènes Sofia FRAGGOU, née le 25 octobre 1963, résidant à Athènes Polyxeni GARTSIOU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106280_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B E, représenté par Me Gasior, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 notifié le 19 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille lui a infligé la sanction de révocation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005723_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C B, représentés par Me Gasior, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 004 05320 S0005 en date du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat s'est opposé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00815_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février 2021 et 31 mai 2022, Mme A..., représentée en dernier lieu par Me Gasior, demande à la Cour : 1
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223898
27 février 2023
27 février 2023
Dimosthenis GATSIOS 2006 Greek Athens 3. Stylianos GATSIOS 2011 Greek Athens 4. Zoi GATSIOU 2007 Greek Athens
Source officielle6ème chambre
DTA_2002700_20240227
27 février 2024
27 février 2024
des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2020, le 10 juin 2022 et le 8 novembre 2022, la société Razel-Bec, prise en sa qualité de mandataire du groupement solidaire composé des sociétés Razel-Bec, Garelli
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175425
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rôle N° RG 24/07826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNID2 [4] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002358494
7 décembre 1994
7 décembre 1994
xa0; de la requête No 23584/94 présentée par Tommaso Garsia
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507317_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C, résidant à Fresnes (Val-de-Marne), 9 avenue Garennière, a été informé que son permis de conduire avait été invalidé à la suite d'une infraction, commise le 9 avril 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa84e0040aa3735defc
7 avril 2025
7 avril 2025
publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WAU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] né le 18 Mai 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicole GASIOR
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIEL AFFAIRE : [I] [P] [C] [N] C/ COTE BLEUE INVEST GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR
Source officielleChambre 1-8
6319867751eeae4f1309d018
7 septembre 2022
7 septembre 2022
19/19495 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKUU [K] [I] C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Nicole GASIOR
Source officiellePage 7 sur 16