- Monsieur Henri Z..., notaire associé, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit de : 1°) La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ESPACE GAMBETTA

requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2021, le 7 avril 2022, le 8 avril 2022, le 25 juillet 2022 et le 31 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Gaubert

L'absence d'accès sur l'avenue Gambetta conduirait à cloisonner l'opération à ce niveau et priverait l'opération d'une ouverture sur une partie de la commune, alors que l'avenue Gambetta est une artère

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Gambetta

B C conclut que les travaux de la place Gambetta sont sans relation avec la survenance des dommages affectant les immeubles 12 bis, 13, 14 place Gambetta et 111 rue Porte Dijeaux.

Le désistement présenté par la SAS Gambetta Promotion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

Vu la procédure suivante : La société civile La Place Gambetta et la société civile professionnelle Coste, Vidal, Coste et Lebriat ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès

B et la société Gambetta 2020 devant le tribunal ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Gambetta 2020 et de M.

Monsieur et Madame B..., Henri Y..., demeurant à Gleize (..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 1°) La société anonyme GARAGE GAMBETTA

Considérant ce qui suit : L’association amicale quartier Gambetta est sise 22 rue Emile Berthier à Saint-Michel-sur-Orge (91240).

GAUBERT, CONSEILLER A LA COUR, LEGITIMEMENT EMPECHE, ALORS QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES ARTICLES 4 ET 49 DU DECRET DU 30 MARS 1808 QU'UN AVOCAT N'A QUALITE POUR REMPLACER UN CONSEILLER ABSENT QUE

de l'ensemble de ses demandes formées au titre de l'indemnité d'occupation, - débouté la société Le Gambetta de sa demande de dommages et intérêts forfaitaires, - débouté la société Le Gambetta de sa

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M. Soulard, premier président, Mme Maitral, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 avril 2024 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Douxami, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.