l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2012, la SCP Yves et Blaise Capron, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Galgani

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rapidex Galva, dont le siège est

dont le siège est ..., et le siège central à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de la société Nantaise de Galvanisation

CONCURRENCE, - LA SOCIETE SEMAVEM, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Michel GALIANA-MINGOT

Philippe Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile le Vert Galant; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1996, où étaient présents :

En réponse à un dire faisant observer que la galvanisation initialement prévue avait été abandonnée en cours de chantier, l'expert observe qu'il appartenait à l'entrepreneur professionnel de préciser à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de galvanisation (SBG), dont le siège est à la Gare La Chapelle Caro à Serent (Morbihan

Le lot n° 2 « démolition/désamiantage/gros œuvre » a été confié à un groupement d’entreprises composé de la SARL Gavanier et de la SAS SRTS, l’entreprise mandataire du groupement étant la SARL Gavanier

GALLIGANI AMG ARCHITECTES, désormais dénommée SARL AAGROUP [Localité 24] prise en la personne de son représentant légal en exercice en cette qualité au siège social en qualité d'intimé et d'intimé sur

BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau

l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X... a été condamnée aux dépens d'appel dans le litige l'opposant à Mme Y..., ayant pour avoué la SCP Gauvain

Marie-Galante, 2°) Mme D... Berthe, Julianie, épouse NUPERT, cultivatrice, demeurant à Grand Z... Marie-Galante, 3°) M. TEMPLIER B..., Guy, entrepreneur de taxis, demeurant à Ducos, Grand Z...

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/2361 du 8 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Egrève a accordé un permis de construire PC n°03838 221 10029 à la société Gavanière

La fabrication du matériel a différé de la commande initiale, le dépoussiéreur ayant été réalisé en acier peint à la place des tôles galvanisées initialement prévues.

attaqué a condamné Siméon X... du chef de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public ; "aux motifs que seraient diffamatoires des allégations relatives à des rendez-vous galants

de l'immeuble sans accès sur l'extérieur, la cour d'appel en a souverainement déduit que le percement du mur séparatif n'avait pas amélioré de façon notable les conditions d'exercice par la société Galvan

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Galliance services, à la société Galliance distribution, à la société Galliance Ancenis, à la société Galliance industrie Sevrienne, à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société galvacier, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution