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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88ee4
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Engagée à compter du 30 septembre 2002 en qualité d'assistante de gestion par la Société Galva 29 dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de 23 mois Madame X... a fait l'objet le 28 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302617_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
retard, conditionner sa réouverture immédiate, par l'utilisation d'une seule pompe en journée et l'arrêt total des pompes la nuit en attendant les travaux d'amélioration sonore préconisés par la société GAMBA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290c9e498f0b428bb831f
26 février 2013
26 février 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 12/02811 Société GALVA UNION C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2012
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224534
3 avril 2023
3 avril 2023
Italy 11/11/2021 Paola QUERZOLI 1979 Sasso Marconi Italian Carlo GAMBA Rome Forlì District Court, R.G. 2499/2020 12/01/2021 12/03/2021 9. 57200/21 Ciani v.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La société Marcel France Mecano Galva demande au tribunal d’annuler cette seconde décision.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504241_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2025 et le 7 août 2025, la coopérative de droit suisse General Aviation Genossenschaft Basel (GAGBA), représentée par
Source officiellesoc
613722b2cd580146774003d1
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X..., aux termes duquel celui-ci était engagé pour exercer les fonctions de délégué médical au Maroc; que, soutenant que la société Diépal, venant aux droits de la société diététique Gallia, était en réalité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419950_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société france galva lorraine, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419979_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société galva gaillard, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2014, la société galva caux, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[A] [H], daté du 21 octobre 2016, Mme [L] [W] épouse [B] a expliqué qu'elle reconnaissait avoir cédé une part sociale de la société civile immobilière Gala à M.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6b6
9 mai 1978
9 mai 1978
N'ETAIT PAS FORCLOS A CONTESTER LE RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE PAR LUI SIGNE AU PROFIT DE LA SOCIETE ANONYME GALLIA PUBLICITE LE 6 DECEMBRE 1974 AU MOTIF QUE LA FORCLUSION NE POUVAIT LUI ETRE OPPOSEE
Source officielleciv3
60794bd89ba5988459c4406e
29 mai 1979
29 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE GALEA, ARCHITECTE QUI EST ASSURE PAR LA MUTUELLE DES ARCHITECTES ET QUI A DIRIGE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201591
22 octobre 2009
22 octobre 2009
X... ; que ce dernier a assigné la société Galva Réunion et la société Groupama en indemnisation, en présence de la caisse ; que par un arrêt du 6 juillet 2007, la société Galva Réunion et la société Groupama
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007907138
6 mai 1996
6 mai 1996
Gamba X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
Par exploit des 23 et 24 août et 8 septembre 2005 2005 la société GALAX a assigné en garantie les sociétés ANL et EUROFOS.
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41ca6
15 décembre 1975
15 décembre 1975
PRODUCTIONS, A CEDE A TITRE ONEREUX A LA SOCIETE GALBA FILMS, POUR UNE DUREE DE DIX ANS, LES DROITS EXCLUSIFS D'EXPLOITATION EN FRANCE DE DIX FILMS MIS EN SCENE ET INTERPRETES PAR BUSTER X...; QUE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2-1 de la section 2 applicable à la zone A du PLUI du territoire d'Ousse-Gabas : 49.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffe8
29 janvier 1981
29 janvier 1981
A VERSER A RABOISSON DES DOMMAGES-INTERETS EN RAISON DE LA BRUSQUE RUPTURE DE LEURS RELATIONS CONTRACTUELLES, EN SE FONDANT SUR UN "PLANNING" FIXANT POUR DEUX MOIS A L'AVANCE LES DATES DES GALAS AUXQUELS
Source officielleRéférés
69d970e3cdc6046d47d114b9
10 avril 2026
10 avril 2026
EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS
Source officiellePage 7 sur 58