AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e95
19 avril 2025
19 avril 2025
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant monsieur a refusé de venir par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af68
2 mai 2007
2 mai 2007
de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 1688 du 15 / 06 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Il s'était présenté à elle comme un ami de son mari et de Gaétan XX....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd27d10ddf1e90d1fc4db8
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Représenté par Me François Y... de la SELARL FRANCOIS Y..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Ariane Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL GROSFILLEX [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e81
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no RG F 10/ 01 APPELANT : Monsieur GAETAN X..
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033dc714399f18e0247031a
17 mars 2017
17 mars 2017
Sur l'expertise judiciaire sollicitée par les intimées : Cette demande n'est présentée par les intimées qu'à titre subsidiaire pour le cas où le préjudice économique invoqué par [Q] [H] serait retenu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033077862ecc379d9a7c552
13 octobre 2017
13 octobre 2017
[Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc88594a2b1faba4739c68
16 novembre 2018
16 novembre 2018
CELLIER de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien PONCET de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ec7
22 mai 2015
22 mai 2015
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me SIAHOU Jonathan, substituant par Me Olivier PARDO de la SELAS PARDO SICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170 INTIME
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba65
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[O] [C] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
65321aa59e4ea48318f5aba9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[T] [I] né le 11 Avril 1997 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
66960d0b53a3547449c2418f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
né le 06 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le 03 Octobre 2004 à [Localité 2] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne EN VISIO CONFERENCE assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646c7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Avril 1989 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Novembre 1990 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
6822d5ae34ac1424454d0a6e
17 avril 2025
17 avril 2025
[Y] né le 25 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67189493d8ceca1cd701901a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne par visioconférence (refus de se présenter à l'audience) représenté par Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67189494d8ceca1cd7019026
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[V] [H] né le 28 Septembre 1965 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
67ff3d386d3290e00e0e79cc
15 avril 2025
15 avril 2025
[Z] né le 03 Mai 1992 à [Localité 3] de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
68008eaa7389f87eaf1283b1
16 avril 2025
16 avril 2025
administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; INTIMÉ
Source officiellePage 7 sur 42