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826 résultats pour « Gaetjens Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e95

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant monsieur a refusé de venir par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af68

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 1688 du 15 / 06 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Il s'était présenté à elle comme un ami de son mari et de Gaétan XX....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27d10ddf1e90d1fc4db8

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Représenté par Me François Y... de la SELARL FRANCOIS Y..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Ariane Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL GROSFILLEX [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e81

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no RG F 10/ 01 APPELANT : Monsieur GAETAN X..

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033dc714399f18e0247031a

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Sur l'expertise judiciaire sollicitée par les intimées : Cette demande n'est présentée par les intimées qu'à titre subsidiaire pour le cas où le préjudice économique invoqué par [Q] [H] serait retenu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033077862ecc379d9a7c552

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

[Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sandrine PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc88594a2b1faba4739c68

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

CELLIER de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien PONCET de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ec7

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me SIAHOU Jonathan, substituant par Me Olivier PARDO de la SELAS PARDO SICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0170 INTIME

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847da6687f7c904cba65

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

[O] [C] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321aa59e4ea48318f5aba9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[T] [I] né le 11 Avril 1997 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c2418f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

né le 06 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646c5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le 03 Octobre 2004 à [Localité 2] de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne EN VISIO CONFERENCE assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646c7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Avril 1989 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646d1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Novembre 1990 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a6e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[Y] né le 25 Août 1986 à [Localité 1] de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd701901a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne par visioconférence (refus de se présenter à l'audience) représenté par Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189494d8ceca1cd7019026

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[V] [H] né le 28 Septembre 1965 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff3d386d3290e00e0e79cc

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Z] né le 03 Mai 1992 à [Localité 3] de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

68008eaa7389f87eaf1283b1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

administrative ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; INTIMÉ

Source officielle

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