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161 résultats pour « Gabrielle GUIZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03966_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A, représenté par Me Guillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet de la Charente-Maritime

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

6160964941ad74d62c181876

Appel

28 février 2013

28 février 2013

postulants au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 SARL ETUDE IMMOBILIERE GARBANI prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège [Adresse 1] Représentée par la SELARL GUIZARD

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb689

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Gabriel AV..., 139 ) Mme Françoise AV..., née ZX..., demeurant ... (Haute-Garonne), 140 ) M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02839

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9f52283058535ff56e54b

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

BIODOO, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 349 927 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01064

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseillerLARMANJAT, les observations de Me LE PRADO, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9f

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

née le 12 Février 1935 à LAPALUD (84840) ... 84500 BOLLENE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAS-DIARD ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS Statuant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

POITIERS [Adresse 1] MARDI 28 janvier 2025 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU VENDREDI VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Gilbert GUITTARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b20e5dc4cf860008dff546

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Société SICON OIL & GAS S.P.A Société de droit italien, ayant son siège social : [Adresse 3] (ITALIE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162be8499b588421c5e37be

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c6bca9bf2637903089e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant assistée de Me Martin LECOMTE de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assisté de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 105, avocat plaidant MEDICAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b963

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61631516e03efc4516bd2d86

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats et du prononcé : Mademoiselle Béatrice PIERRE-GABRIEL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD002696816

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La procédure devant la cour d’appel de Guimarães L’appel formé par le requérant 44 .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda775bd348120242e31497

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

GÉNÉRALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 562 077 503 représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M. B... V... [...]

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62399

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PRINCESSE [Adresse 12] [Localité 6] S.A.R.L. [3] [Adresse 5] [Localité 7] Tous trois représentés par Me Gabriel AKNIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0112 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

BASSIN NORD représentée par ses deux gérants domiciliés audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 422 733 402 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

NORD représentée par ses deux gérants associés domiciliés audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 422 733 402 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle