dans une affaire d'escroquerie mettant en cause de nombreuses personnes, lesquelles ont fait des déclarations divergentes concernant leurs rôles respectifs ; que le préjudice global s'élève à 7 millions

En vertu de ces dispositions, les produits d'exploitation bancaires et produits accessoires incluent les " gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation " et les " gains et pertes sur

- Perte de gains professionnels actuels Ce poste indemnise la perte de revenus entre l'accident et la consolidation.

[R] les avait obtenus le 30 septembre 2011 pour le compte des sociétés Leroy Gabon et Pogam, que le ministre de la forêt du Gabon les avait retirés le 30 décembre 2011 et les avait attribués le 14 février

Le 13 mars 2012, l'autorité de la concurrence a prononcé à l'encontre de la société C une amende de 63,959 millions d'euros. Par la suite, la société C a réclamé à M.

; que son montant doit tenir compte, d'une part, du montant du préjudice dont l'indemnisation doit être garantie, d'autre part, des ressources de l'intéressé, ce qui s'entend non seulement de ses gains

X... à une sanction pécuniaire de trois millions d'euros, que la notion de " profit " devait s'entendre, par référence à la matière économique, de tout gain, avantage ou bénéfice, y compris la perte évitée

, par le FCL, de la clause d'intéressement prévue par le contrat initial n'avait pas « appauvri de façon certaine à cette date le patrimoine du RCS, compte tenu du caractère aléatoire de la perte du gain

X..., à titre de dommages-intérêts, une somme de 1,5 millions d'euros avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt et de condamner la société Axa France IARD à garantir la société ID Sud

[M], somme imputable sur le poste 'perte de gains professionnels futurs échue', - 229 016,42 euros au titre de sa créance relative au versement d'une rente invalidité à M.

ainsi, alors qu'une faute commise dans l'exercice du droit de rupture unilatérale des pourparlers pré-contractuels n'est pas la cause du préjudice consistant dans la perte d'une chance de réaliser les gains

des dommages-intérêts à la société OI-Manufacturing Netherlands alors, selon le moyen : 1°/ que les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain

B a réalisé un gain dès l'apport du 25 juin 2012 et qu'il n'était par suite pas nécessaire d'écarter l'interposition de la société Sunflower pour imposer ce gain ; - le gain réalisé par M.

Masagi un million d'euros (1.000.000 €) et la S.C.I. [Adresse 10] cinq cent mille euros (500.000 €).

preuve selon le cas ou ensemble de leur incompétence, de leur inintelligence ou de leur manque d'indépendance ; - il a intérêt pour agir ; - il subit un préjudice, étant privé d'une espérance de gain

et jusqu'à 1 million d'euros.

Mme I... a effectué un versement initial d'un million de francs (152 449 euros) sur un fonds en euros dénommé « Sécurité expansion ». 3.

PRINCIPE, LA COMMISSION DE TRANSACTION EST DUE PAR LES VENDEURS, NEANMOINS, SUR LA PROPOSITION DE L'ASSOCIATION DES ETUDIANTS, REPRESENTEE PAR M Z..., IL EST CONVENU QUE LA REMUNERATION DE L'AGENCE DE GALLINE