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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e2
18 mai 2022
18 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 187/22 RG 21/02772 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOTP
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c803
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Localité 12], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 60, Me Anne-laure
Source officielle2ème Chambre civile
697c6849cdc6046d473a1996
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PARTELIOS HABITAT N° SIRET : 626 150 106 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Laurie TRIAULAIRE, substituée par Me Amandine NAUD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308702_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dans ces conditions, en l'état de l'instruction, et ainsi que le font valoir en défense la commune de Gauchin-le-Gal et M. et Mme F, la A G E et M.
Source officielleChambre 3-3
69f44df4cdc6046d472f6299
30 avril 2026
30 avril 2026
VINCENT, Conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère rapporteur Madame Gaëlle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
infiltrations constatées dans le local « Sully 4 », lors des travaux réalisés dans le cadre de l’opération de rénovation des espaces verts de la place de la Comédie, du Triangle et de l’Esplanade Charles de Gaulle
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SURAVENR au capital social de 1.235.000.000 euros, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 330 033 127, dont le siège social est [Adresse 6], [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Gaëlle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300410
1 avril 2008
1 avril 2008
X..., agissant dans le cadre du mandat donné par l'Association des commerçants de la galerie du Palm Beach, avait commis dans sa gestion une faute tenant à ce qu'il avait perçu des sommes destinées à un
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe98ecdc6046d4787ea77
21 mai 2026
21 mai 2026
PARITAIRE DE BREST ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [H] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU
Source officielle8ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c951
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Décision du 30 janvier 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure
Source officielle7ème chambre
DTA_2111627_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B C, représenté par Me Labre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a refusé de lui délivrer le
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a67
2 septembre 2014
2 septembre 2014
C/ Mme Marie-Laure Y...
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f43
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1885b6604a26aae897b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [I] né le 1er février 1967 à [Localité 4] (33) Profession : chauffeur routier demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Gaëlle CHEVREAU, avocat
Source officielleChambre des Référés
68e55fc40e2901d10fa3ce8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, immatriculée au RCS sous le n°778 847 319, dont le siège social est [Adresse 25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marie-laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f3cbc2a5bdff9703009a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
signifiée le 07 mai 2024 à personne habilitée à recevoir la copie COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 décembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Anne-Gaël
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb85
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Marie-Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc45
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Combes, conseiller rapporteur ; Mme B..., M. David, conseillers référendaires ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f759
23 mai 2012
23 mai 2012
., née le 23 juillet 2004 à NOGENT SUR MARNE né le 19 Mai 1971 à SAINT MARTIN D'HERES ... 41600 LAMOTTE BEUVRON assisté de Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Laure
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RULLIER, Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 octobre 2018, la société Credipar et M.
Source officiellePage 7 sur 54