Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 juin 2021, le syndicat des copropriétaires de la copropriété de la résidence le cantegril, représenté par son syndic et par Me Fuselier, demande

proportionnalité du moyen de défense doit être appréciée objectivement d'après les facultés respectives de l'agresseur et l'agressé; que la chambre d'accusation reproche à l'accusé d'avoir employé un fusil

(Yvelines), et rassemblé le personnel sur la plate-forme de livraison, l'un d'eux menaçant les employés avec un fusil à pompe en les tenant en respect ; qu'un camion de type fourgonnette Renault immatriculé

rapport de la commission de contrôle" concernant les factures Angeli, Corse diffusion, Cyrnea color, Décor 2000, IPLM Innocenti, Meoni, Miroiterie insulaire, Mori, Phénix Espagnol, Piacentini et Richard-Fuli

Y..., de l'Espée et Le Fuel ; Donne acte à MM. Y..., de l'Espée et Le Fuel du désistement de leur pourvoi à l'égard de Mme D... et des héritiers de M.

La requête a été communiquée à Mme A... et à Me Fusillier qui n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions d'appel provoqué de la société Fusella C. M. : 4.1. En ce qui concerne la responsabilité décennale de cette société : 27. Ainsi que la société Fusella C.

d'appel de Paris en ce qui concerne les charges de chauffage et d'eau, 2°) que l'arrêt attaqué a violé les articles 1315 et 1341 du Code civil en énonçant que la preuve du paiement des trois factures de fuel

Dès lors, le moyen tiré de ce que la commune de Nouan-le-Fuzelier aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en classant M.

avant de se retrancher dans la chambre où il avait à nouveau fait feu à deux reprises et à bout touchant au travers du mur, l'adjudant X... ayant alors riposté par la porte entrouverte d'un seul coup de fusil

bosse de la région occipitale constatés, le 13 janvier 1986, par le docteur Y... lequel n'avait prescrit qu'un arrêt de travail de 3 jours ; que, de même, la preuve n'est pas rapportée que la crosse du fusil

sûreté afférente à cette peine ayant été fixée à la durée de 10 ans, a prononcé l'interdiction d'exercer pendant 10 ans tous les droits civiques, civils et de famille, et a prononcé la confiscation du fusil

marque Jeep type Willis, ainsi que sa carte grise et les clés, la somme de 12 500 francs CFP en espèces, la somme de 6 810 000 francs CFP en espèces, la somme de 4 210 000 francs CFP en espèces, un fusil

préférentielles ne pouvant caractériser le délit d'escroquerie ; qu'il résulte par ailleurs du dossier que l'agence de Strasbourg de la société Montenay a acheté en 1982 et 1984 diverses quantités de fuel

reconnu s'être rendu avec Serge Z... chez le père de ce dernier, n'a jamais fourni aucune explication sur les raisons de ce déplacement de nuit alors qu'il est établi que Serge Z... avait bien pris un fusil

lourd jusqu'alors utilisé du fuel ordinaire, et de reconduire le contrat pour une durée de dix ans à compter du 1er septembre 1975 ; que, par lettre du 16 février 1981, le syndicat des copropriétaires

octobre 1985 par la cour d'appel de Paris, en ce qui concerne les charges d'eau, 2°/ que l'arrêt attaqué a violé les articles 1315 et 1341 du Code civil en énonçant que la succession des factures de fuel

La découverte à cette occasion de deux fusils d'assaut de calibre 7,62 mm [G], de trois chargeurs de fusil et de seize cartouches du même calibre a donné lieu à l'ouverture d'une procédure incidente en