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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201683
25 octobre 2012
25 octobre 2012
voient celui-ci, selon les attestations produites, se désagréger, excèdent manifestement les troubles normaux de voisinage ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont ordonné à Monsieur Frumence
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff7
4 janvier 2012
4 janvier 2012
08188 APPELANTE SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE représenté (e) par son Président en exercice et tous représentants légaux 20 rue André Gide 92320 CHATILLON représentée par la SCP GERIGNY FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8503a
4 mai 2000
4 mai 2000
Y... né le 15 août 1954 à CASABLANCA (Maroc), dirigeant de société, demeurant 25 Villa Curial 75019 PARIS représenté par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assisté de Maître Laurence BOTBOL LALOU,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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29 septembre 2011
29 septembre 2011
EMMAUS HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas DREYFUS, plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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17 juin 2010
17 juin 2010
chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [U] [M] [A] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (Côte d'ivoire) demeurant : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9d
7 mai 2008
7 mai 2008
de VAL D'OISE INTIMÉE LA VILLE D'OZOIR LA FERRIERE prise en la personne de représentant légal ayant son siège Hôtel de Ville 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
1 juin 1989
Fréneau Monsieur J... Fred Grégoire Monsieur ZS...
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe179
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Frumence XJ..., demeurant Rivière des Pères à Basse-Terre (Guadeloupe), 7 / M. Edouard N..., demeurant Blanchet à Gourbeyre (Guadeloupe), 8 / M.
Source officiellecomm
61372297cd580146773fedc9
12 mars 1996
12 mars 1996
B..., notaire, successeur de feu maître André E..., demeurant ..., sous la suppléance de la SCP Thibierge, Daublin Ponne, Pecheteau, Fremeaux Pauld SCP titulaire d'un office notarial, dont le siège social
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03265_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405725_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Fruneau, substituant
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2408421_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, représentant M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b880
11 avril 2008
11 avril 2008
DELTA OHM, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration dont le siège social est 211, rue d'Herblay 95150 TAVERNY représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour,
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88e
14 mars 2008
14 mars 2008
SMART & CO (anciennement dénommée WEEKENDESK, KIVALI) représentée par son Gérant ayant son siège 1 bis, rue Collange 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à
Source officielleChambre référés
69d01f55cdc6046d4706af90
3 avril 2026
3 avril 2026
DMO DOCKS MATERIAUX DE L’OUEST (POINT P BRETAGNE), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me FRITEAU, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bad823e6dd0f8bf8080
21 avril 2023
21 avril 2023
[M] [C] Né le 21 décembre 1968 à [Localité 8] De nationalité française Demandeur d'emploi Demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Julien FRENEAUX de la SAS SPE BARDEHLE - PAGENBERG, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61636a9122908a2ec611e8e9
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Adresse 8] [Localité 1] ETATS UNIS D'AMERIQUE SAS ROYER SPORT représentée par son Président en exercice ou tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentées par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100631
4 juin 2014
4 juin 2014
Eurofyto, assurée par la société Winterthur Europe assurances (la société Winterthur), aux droits de laquelle vient la société Axa Belgium (la société Axa), a vendu aux sociétés Luc Vandaele et Ets Fremeaux
Source officielle1/2/1 nationalité A
662a9f85c8a1343b8cd61dc3
25 avril 2024
25 avril 2024
2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] (ALGERIE) représentée par Me Yuma FRUNEAU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301349_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2024 : - le rapport de Mme Corinne Ledamoisel - et les observations de Me Fruneau, substituant Me Magdelaine, représentant M.
Source officiellePage 7 sur 15