pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a reconnu Karim Y... coupable des fins de la prévention de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière

véhicule se trouvant sur la voie de droite ; que c'est vainement que le prévenu, pour se déculpabiliser, tente de démontrer que la vitesse n'était pas excessive, se référant à des tests de collision frontale

Laurent et Marc Y... font grief à l'arrêt d'avoir interdit à la société Laurent d'apposer la marque Celio sur le fronton de son magasin alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait pour le titulaire

X... a été engagé en qualité d'animateur des ventes (coefficient 475) par la Coopérative du syndicat agricole de l'Oise qui a fusionné en février 1985 avec la Coopérative agricole de Froissy ; que prétendant

X..., chauffeur de taxi mécontent de deux cyclistes roulant de front dont un ivre, se rabattait sur eux provoquant la chute de celui qui était ivre ; que M.

octobre 2005 concerne toute personne entrant ou sortant de la Communauté avec au moins 10 000 euros en argent liquide ; que ne sont donc soumises à cette obligation que les personnes franchissant les frontières

l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qu'à l'égard de l'étranger qui a violé une interdiction de retour et qui doit, en conséquence, être reconduit à la frontière

X..., de nationalité égyptienne, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 31 octobre 1999 ; qu'il a été placé en garde à vue le 28 janvier 2002 de 8 heures à 15 heures 10 et a

qu'après l'interpellation de David X..., alors que les différents procès-verbaux établis tant par les policiers belges que par les gendarmes français montrent que, dès avant le franchissement de la frontière

travaux effectués, recherche même pour ses adhérents des stages de formation continue ou de perfectionnement ; qu'il en résulte qu'André Y... se trouvait à l'égard de la société "Techniciens sans frontières

Dominique Y..., gérant du GAEC de la Fontaine à Taponna-Fleurignac, a commandé auprès de la SA Phyto-Sem 14 pneumadoses de maïs Dunia de marque Pioneer et 225 litres de désherbant "Frontière" ; il a reçu

indiqué que "cette prise de position fait suite à l'accueil chaleureux dont a bénéficié, le 30 mars, Jean-Marie Le P., à qui Jacques M. a remis les armoiries de la ville, et à la présence au congrès du Front

indemnisation de son préjudice le préfet de Seine-Saint-Denis ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors qu'en constatant qu'Ali X..., qui était affecté d'un angiome frontal

Frantz, - B...

laquelle comporte la liberté d'établissement et de prestation de services : que dans la mesure où l'Acte unique européen a décidé la constitution d'un "marché intérieur comportant un espace sans frontières

de l'insuffisance des documents douaniers reçus et de leur non-conformité aux lettres de voiture ne lui permettant pas d'établir un carnet TIR conforme au chargement, qu'il aurait dû patienter à la frontière

des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., directeur de publication du quotidien Libération, coupable du délit de diffamation envers Y... et le Front

attaqué, que le journal B... a fait paraître, en première page de son numéro 3409 daté du 2 septembre 1995, un article signé par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université d'été du Front