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1 184 résultats pour « Fresel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307858_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Le Moulin de la Frégère.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

6a047201cdc6046d4796803b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 27 avril 2026 où siégeaient Mme FREZET-TIRET, Président, M. CARLE, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e0028cdc6046d4759b390

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mobile à l’égard de BNP Paribas - Juger que la demande en intervention forcée formée par BNP Paribas à l’encontre de la société Free Mobile est recevable et bien fondée ; - Condamner la société Free

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105280821d9a1906fcd9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

FRATELLE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra GUIGONIS de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2025 devant A

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f2859

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., demeurant Hôtel de L'Abordage aux Sables d'Or Les Pins, Frehel (Côte-du-Nord), en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509957_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, la Région Île-de-France, représentée par Me Azogui, demande au tribunal de prescrire une expertise dans le cadre des travaux du lycée Fresnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00134

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

(pièce Fresh Food n°179) dont les indications sont corroborés par Monsieur U...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424058

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

aucun acte de discrimination en exigeant un certificat médical levant les doutes sur son état réel de santé ; que, certes, lors du second vol du 14 décembre 2001, où Jean X... disposait d'une carte Fremec

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236a6

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

tribunal de grande instance de Troyes que le 21 août 2001, sur la transmission faite par le parquet de Créteil des pièces de la procédure ; qu'il ressort du dossier que le greffe de la maison d'arrêt de Fresnes

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f15d1

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1987) que la société Soudure autogene française (la société SAF) était propriétaire de la moitié des actions de la société Fresa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd51

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

BERNARD KRONE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue Auguste Fresnel Parc Fresnel II 69680 CHASSIEU représentée par Me Marie-France

Source officielle
CC

comm

61372357cd5801467740888c

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Rapper's" ; que sur autorisation obtenue en vertu de ce titre, elle a fait procéder à une saisie-contrefaçon des chaussures de sport "Plato basket" et "Plato speaker", le 18 mars 1993, dans le magasin "Free

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd10a25d88877aaf968fc9

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

/FRANCE Représenté par Me Laurent Y..., avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : D1392 PARTIE INTERVENANTE : SCI FRAGEL [...]

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006744

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

titulaire et à raison de 130 heures mensuelles ; qu'au cours de la même période, elle a également été salariée par la Fédération régionale des groupements de défense contre les ennemis des cultures (FREDEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd8898a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201701

Cassation

18 décembre 2008

18 décembre 2008

demandes ; AUX MOTIFS QUE, par requête du 6 janvier 2003, intitulée « requête aux fins d'extension de mission », la société Perouzel-Vogel agissant tant en qualité de liquidateur de la SCI Foucault-Fresnel

Source officielle
CA

5e chambre civile

631addecf575634f1371ecdb

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M.

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee43d

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Louis A..., demeurant à Fréhel (Côtes-du-Nord), Sables d'Or les Pins, Hôtel l'Abordage, boulevard de la Mer, 2°/ Mme Louis A..., née Jacqueline D..., demeurant à Fréhel (Côtes-du-Nord), Sables d'Or

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88550

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis114 avenue Emile Zola75739 PARIS CEDEX 15représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassistée de la SCP FRESET

Source officielle
CC

civ2

61372455cd58014677414a06

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X..., situés à Nice ; que ce dernier a saisi le même magistrat d'une demande de mainlevée de cette mesure, en exposant qu'il était domicilié au centre pénitentiaire de Fresnes et qu'en conséquence, le

Source officielle