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27 249 résultats pour « Frederic DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Procédures Collectives

69df7eb1cdc6046d4751b3e5

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

DASSE, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/743

30/06/2019

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DASSE, Frédéric

SIREN 838512630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

04/04/2018

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Procédures collectives

DASSE, Frédéric

SIREN 429424401TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 6 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex

30/07/2014

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Ventes et cessions

FOURE, DASSE, Yves Gérard Françis, Frédéric Simon Joseph

SIREN 409012697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

12/12/2008

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DASSE, Frédéric, Simon, Joseph

SIREN 429424401GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

11/12/2008

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TCOM

Procédures Collectives

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Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

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Procédures Collectives

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12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

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Procédures Collectives

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12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

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Procédures Collectives

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12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

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Procédures Collectives

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12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

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Procédures Collectives

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12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

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Procédures Collectives

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12 janvier 2026

12 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

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Pôle 1 - Chambre 8

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6 mai 2026

6 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQTI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

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cr

613725c5cd5801467742063a

2 mars 1999

2 mars 1999

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, en date du 4 septembre 1997, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à quatre amendes de 2 000 francs chacune

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

11 mai 2026

11 mai 2026

11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SNC DOMAINE CARRYSTA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

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Procédures Collectives

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12 janvier 2026

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12 janvier 2026

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12 janvier 2026

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12 janvier 2026

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Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.

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12 janvier 2026

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Procédures Collectives

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12 janvier 2026

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12 janvier 2026

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12 janvier 2026

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