LES AMELIORATIONS CONSTANTES QU'IL AVAIT LUI-MEME APPORTEES A L'EXPLOITATION RURALE EN METTANT EN OEUVRE DES CULTURES DE BONNE QUALITE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE EGALEMENT "QUE FRANTZ

X... n'établissait pas que la holding SA FRANMEN, dont il avait indiqué détenir les parts sociales valorisées à 230 000 euros dans la fiche de renseignements du 20 décembre 2004, était la même que la SA

FRANTZ, Y...

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 mai 2026 par Florence ALLIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Frantz X..., domicilié [...], 2°/ M.

DEVIGNY MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

ENGINEERING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PULLMAN INTERNATIONAL HOTELS, venant au droit de la société anonyme FRANTEL, ayant son siège social

Frantz Z..., M. Hugo Z... M. J/ E.

Frantz X..., demeurant ... ; M.

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 mai 2026 par Florence ALLIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ