X... a assigné en perfection de la vente la société Fralene qui, à titre reconventionnel, a demandé sa résolution ; Attendu que M.

et que la somme de 35 000 francs s'était donc immédiatement trouvée amputée de ce montant et que, si une somme de 20 000 francs avait été adressée à une personne dénommée Hermides Y... le 11 mars 1991

4 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Générale de financement et de participation (GEFIP), anciennement Européenne des bois et papiers et Franco-canadienne

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-22.039 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fradem

retraite à taux plein dans le cadre de la retraite proportionnelle, la cour d'appel a violé les articles 3, 4 et 41 de l'accord franco-gabonais précité. » Réponse de la Cour 4.

X... à la somme de 1 162 915,12 francs et condamné Charles Y... à payer à Franck X... la somme de 682 985,20 francs ; "aux motifs que la Cour trouve dans l'ensemble des documents versés en la cause

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Framet, dont le siège est ..., défendeur à la

boulangers-pâtissiers de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Angibaud-Fradet

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 novembre 1998, qui, pour violences avec armes, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende

- celles qui ont en France le centre de leur activité économique ; "que les époux X... qui résident en France depuis plusieurs années et qui ont élevé leurs enfants en France peuvent être considérés

Y... s'élève à 138 832, 10 francs ; qu'en application de l'article 35 de la Convention franco-suisse du 3 juillet 1975, la Compagnie d'assurances Zurich Versicherungs Gesellschaft peut exercer son recours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements FRAINET, dont le siège social est

A..., envers elle, et en particulier le règlement d'une somme de 557 137,65 francs, montant d'une créance de la société IP ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de la société Franbec, la société

Représenté par son syndic, la société Immo de France Paris Ile de France [...]

à la date du 14 avril 2000 et condamne solidairement Jean-Paul X... et la compagnie d'assurances Les Assurances du Crédit Mutuel à payer à l'AVA de Franche-Comté la somme de 24 505,45 francs en remboursement

Z... , administrateur délégué de la SA Guppy, Franck X... serait propriétaire de plusieurs sociétés en France et que suite à des problèmes rencontrés avec les autorités françaises, il aurait décidé de

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal de grande instance de Bobigny, 29 mai 1995) d'avoir, pour déclarer exécutoire en France