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1 347 résultats pour « Franck LAVERGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc90

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc94

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e605

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488335.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc7e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577d

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Dit que ME LAVERGNE pourra se faire assister de toute personne de son choix.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2e907e08341cb4977b2a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02075_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

être effectuée ; - l'administration a pris en compte le solde de chacun des deux comptes bancaires pour le calcul des revenus imposables au titre de l'année 2009, alors que les avoirs de la société Lavera

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69ddcec9cdc6046d472a8db4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Mme [G] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e462c5537980008847212

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR: Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Vincent CASTELLI, Conseiller Nabila BOUCHENTOUF, Assistés pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303863_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un arrêté du 14 février 2023, le maire de la commune de Plonéour-Lanvern s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux. M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489609.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la région Hauts-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- condamné l'Etat français aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6348ff7263d497adffda3fcb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Société [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f31

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Colas, représentant M. H et celles de Me Plunier, substituant Me Prieur, représentant la commune de Plonéour-Lanvern.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463440.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la procédure suivante : La commune d'Hénin-Beaumont a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis du 9 juin 2017 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Hauts-de-France

Source officielle
CA

5e Chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00446 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF IDF Me Anne laure LAVERGNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc2509

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6382c51457d0f882dc88

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

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