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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
650bdf9bbeee0f8318b976e4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[C] [P], né le 27 septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité roumaine, a fait l'objet le 28 septembre 2022 d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501495_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : () 2o L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b9781e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [Y] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 13 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93195
20 avril 2016
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et Madame Micheline BENJAMIN, conseiller chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d5
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfac
27 mai 2008
27 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf67
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 28 juillet 2025 à 14h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [T] [Z] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6b0
12 août 2024
12 août 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleService des Référés
6528df4daaebb88318fda556
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sophie CAPDEVILLE de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Monsieur [B] [X] né le [Date
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f7
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fb0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour Me André B..., agissant en qualité d' administrateur judiciaire de la SCI X... ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c751
13 août 2008
13 août 2008
, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CABRILLAC, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Eric Y... ... 34710 LESPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté
Source officielleETRANGERS
650bdfb0beee0f8318b9773e
8 août 2023
8 août 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [G] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 06 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204403_20220802
2 août 2022
2 août 2022
l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de son éloignement, l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a informé de
Source officielleETRANGERS
65a0f803383a880008fd0927
11 janvier 2024
11 janvier 2024
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleETRANGERS
65a7861d8121050008662f90
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MOKHTARI, greffier avons entendu : [V] [D] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [L], interprète, qui a prêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300250_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204763_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B en France constitue une menace pour l'ordre public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300248_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, ressortissant guinéen né le 8 juin 2001, est entré en France, selon ses déclarations, le 15 novembre 2016, en tant que mineur isolé.
Source officiellePage 7 sur 24