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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034099149
27 février 2017
27 février 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036898119
9 mai 2018
9 mai 2018
le décret n° 2017-98 du 27 janvier 2017 ; - le décret n° 2017-99 du 27 janvier 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861349
23 décembre 2015
23 décembre 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400229_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A D et Mme F C, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux n'a pas fait opposition à la déclaration préalable
Source officielleTPX SGL CG FOND
69d0257dcdc6046d47072967
1 avril 2026
1 avril 2026
sous le numéro 790 566 194, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège représenté par Maître Catherine FRANCESCHI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02893_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 août 2020 et le 16 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Franceschini, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle8ème chambre 1ère section
66294e47204c0caeeb9921cf
23 avril 2024
23 avril 2024
DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 6]” sis [Adresse 6] représenté par son syndic, le Cabinet ATRIUM GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685140
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000034797248
19 mai 2017
19 mai 2017
judiciaire ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036898112
9 mai 2018
9 mai 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, Conseiller d'Etat
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fda7ff05552387a968a1
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 4] [Localité 22] Madame [Y] [I] épouse [T] Monsieur [W] [T] [Adresse 15] [Localité 21] Madame [O] [R] [Adresse 30] [Localité 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Tous représentés par Maître Catherine FRANCESCHI
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033657447
16 décembre 2016
16 décembre 2016
code monétaire et financier ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034310611
29 mars 2017
29 mars 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041688029
4 mars 2020
4 mars 2020
- le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077355
30 janvier 2019
30 janvier 2019
- le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a70e2901d10fa44d36
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DB2Y-W-B7I-CDX3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/00771 N° RG 24/05558 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3W le CCC : dossier FE : -Me FRANCESCHI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305331_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
syndicat mixte d'action foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94) a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section Q n°97 et Q n°98 sises 22-24 rue Joseph Franceschi
Source officielleService des référés
670eb2981c3411ff34535c35
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 Monsieur [W] [D] [Adresse 9] [Localité 7] Madame [M] [F] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Maître Catherine FRANCESCHI
Source officielleService des référés
6621650cc8ec436236deb3a1
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, ATRIUM GESTION [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI de
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba23e
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01956 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN2P 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA Me Fabien FRANCESCHINI
Source officiellePage 7 sur 25