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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200857_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a fait l'objet d'une première mesure d'éloignement le 7 mai 2018 par le préfet des Bouches-du-Rhône et s'est depuis maintenu irrégulièrement sur le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc2
20 janvier 2014
20 janvier 2014
de nationalité Française née le 21 Février 1983 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Employée, demeurant ...-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2201203_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C fait valoir qu'il a épousé le 3 octobre 2020 une ressortissante française Mme B, avec qui il vit depuis le 20 juillet 2020.
Source officielleCour d'Appel
Agricole de Franche Comté a engagé une action en paiementc/M et Mme X
6253ccefbd3db21cbdd91c1b
4 novembre 2014
4 novembre 2014
de nationalité Française né le 23 Décembre 1969 à LIMOGES (87) Profession : Gérant de société, demeurant...-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielle3ème chambre
DTA_2201750_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 13.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124458
23 juin 2014
23 juin 2014
, dont le siège est situé 1 rue François Boucher, à Marignane (13700), représentée par son président en exercice, l'association Artisanat et commerce de Salon-de-Provence, dont le siège est situé à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2301428_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302475_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ". 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300361_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300872_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Maleyre, - et les observations de Me Naït-Mazi substituant Me Giudicelli-Jahn pour M. A et celles propres du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201329_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202868_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080191 du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2302476_20240202
2 février 2024
2 février 2024
le pays de destination et prononce à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
de nationalité Française, né le 19 Novembre 1959 à Brive (19100), Artisan, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
de nationalité Française née le 13 Février 1938 à SAULGE (86500), demeurant...-19360 MALEMORT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Josette REJOU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b0
23 mai 2016
23 mai 2016
de nationalité Française née le 03 Juillet 1976 à PAPEETE Profession : Auxiliaire de vie scolaire, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2201043_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2102881_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301659_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A D, ressortissant afghan qui a également acquis la nationalité française, et l'épouse de ce dernier. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d26
27 novembre 2014
27 novembre 2014
RG N : 13/ 00973 AFFAIRE : Mme Martine Françoise X... C/ M. Laurent Pierre Y..., Mme Sabine Jeanne A...épouse Y..., M. Jean Z..., Mme Marie-Pierre B...
Source officiellePage 7 sur 16