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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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671be75acda2201c098352b4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE n° 118/2024
Source officielleChambre Sociale
653b59d8502b828318c4e6b7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
REGIONAL ASCENSEURS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Suivant requête déposée
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e584cdc6046d4774479d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. : 2021/00387 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SARL PLOMBERIE BÂTIMENT SANITAIRE Prononcé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e9f5cdc6046d4774abff
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024002730 PC : 2022/00263 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SAS [P] Résine
Source officiellecr
613725e6cd58014677421672
25 avril 2001
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d4bcdc6046d4784aee2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012339 PC : 2025/705 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleCour d'Appel
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21 mars 2016
21 mars 2016
Lionel Y...Ayant pour avocat plaidant Me Anne Laure RENAUX, avocat au barreau de Clermont Ferrand, 24 Bld Desaix 63 200 RIOM J. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767a
16 juin 2005
16 juin 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : société MITSUI SUMITOMO INSURANCE COMPANY (EUROPE
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’association des ligneurs de la pointe de Bretagne a présenté le 23 janvier 2026 des observations en réponse à cette communication.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60f
3 février 2012
3 février 2012
Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00262 APPELANT : Monsieur Lionel
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c036
5 novembre 2007
5 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bf
13 juin 2012
13 juin 2012
née le 28 Juillet 1967 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Lionel X...
Source officielleChambre 1-3
6a1a7979cdc6046d477542ce
29 mai 2026
29 mai 2026
TCA2M Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] Xavier [C] - Me Lionet ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
CLOZEL-TRUCHE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 18 Janvier 2010 sur le rapport de Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller GREFFIER : la Cour était
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300526
31 mai 2018
31 mai 2018
Lionel X..., 2°/ Mme Marie-Françoise Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ND/LD ARRET N° 10 N° RG 21/00247 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRU [U] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale
67932fd69097fd849ae8ab24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ND/LD ARRET N° 9 N° RG 21/00108 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFIO [C] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a348
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Madame Marie-Françoise X... épouse DE Z...
Source officielleciv1
61372361cd5801467740900b
17 novembre 1999
17 novembre 1999
française), 2 / M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020481619
24 mars 2009
24 mars 2009
Lionel A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 7 sur 195
LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
05/06/2026
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NODRICONSEIL, LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE
21/12/2023
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LIGONNET, Françoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00017
13/10/2019
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LIGONNET, Françoise
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidiation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00017
21/05/2019
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LIGONNET, Françoise
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY le 14 janvier 2015 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 14/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
02/08/2015
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