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233 résultats pour « Françoise DEVARENNE-LAMOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502861_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français

Source officielle

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CA

1ère Chambre

61635de4683f470e3416dc30

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

MECAMONT HYDRO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

642d1484cb8fa004f57da1d3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTES : Société SMA venant aux droits de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503554_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Souque-Larralde, Hannah Gaillard, Tara Younissess, Laura Butet, Elise Verdier, Carla Piglia, Ikram Oukhadjou Nysia AE, Maëlis Feuillerat, Océane Semenzato, Elisa AA, Marine Laclaverie, Lounès AB, Emma Lamole

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8661a2a1858e05800b79

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 06 avril 2021, APPELANT : Monsieur [C] [V] né le 06 février 1976 à [Localité 2] de nationalité française

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01415

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67134bdc208351cec65864ff

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 13 janvier 2022, APPELANTE : Madame [J] [H] née le 23 mai 1977 à [Localité 5] de nationalité française

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdd5124950fc3b9191cbdcb

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/09/2018 *** N° de MINUTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04f1

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[G] est seul et pour lequel, la société ne conteste pas que des meubles lourds devaient être déplacés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e756c9f0d0f8b6f10b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

barreau de BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [G] [X] né le 08 Novembre 1971 à [Localité 5] de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [A] [P] né le 29 Mai 1971 à NANTES de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e856c9f0d0f8b6f10f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [G] [K] né le 18 Octobre 1976 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190) de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ea56c9f0d0f8b6f113

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [D] [P] né le 10 Mars 1971 à [Localité 3] de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4eb56c9f0d0f8b6f115

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

barreau de BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [C] [W] né le 13 Janvier 1975 à [Localité 4] de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f117

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [V] [J] né le 31 Août 1970 à ROCHEFORT SUR MER (17300) de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ec56c9f0d0f8b6f119

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : Madame [T] [J] née le 09 Juin 1975 à [Localité 4]de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [K] [T] né le 24 Février 1971 à METZ de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

barreau de BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [Y] [W] né le 08 Novembre 1974 à [Localité 5],de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f056c9f0d0f8b6f121

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [X] [S] né le 17 Mars 1974 à [Localité 4] de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4f256c9f0d0f8b6f125

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

barreau de BORDEAUX, assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [D] [O] né le 04 Janvier 1980 à [Localité 4] de nationalité Française

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