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14 058 résultats pour « Françoise COTTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100053

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[V], avocat, au motif qu'il était redevable envers l'ordre et la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) de diverses cotisations. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle

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CC

cr

613725b4cd5801467741feb2

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd3a

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94b6d9e13277d6e391a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

33 cl, coca-cola zero 33 cl, coca-cola light 33 cl, orangina 33 cl, minute maid orange 33 cl, minute maid pomme 33 cl, sprite 33 cl, eaux minérales plates et gazeuse 50 cl, bière Heineken 33 cl et bière

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1b5

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Y... de nationalité française, exerçant ses fonctions dans une filiale française, n'est de nature à caractériser un lien de subordination du salarié à une autre société que la société mère alors que c'est

Source officielle
CC

comm

6137242dcd580146774133ad

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'Association pour la défense

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cfb

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

D 10, de constater la nullité des pièces cotées D 1 à D 5, D 8, D 9, D 11, D 12, D 16 à D 28, D 34, à D 1596, l'arrêt, dans le dispositif, prononce la nullité des actes d'information cotés D 1 à D 12,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007707928

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me COSSA, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES-DU-NORD et de Me ODENT, avocat de Mme Françoise X..., - les conclusions de Mme Laroque

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc5

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

François, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01269

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[S], qu'il n'y avait lieu à l'annulation d'aucun acte ou pièce de la procédure et constaté la régularité du surplus jusqu'à la cote D. 546, alors : « 1°/ que la compétence des juridictions françaises

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2190

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE

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CC

cr

613725a7cd5801467741f8bd

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CC

cr

613725ddcd580146774211de

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CA

Chambre 1-4

671b35252edfb0b58c05e931

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

- Condamne la société ALBINGIA compagnie d'assurance SA à payer à la société FRANCOIS FONDEVILLE SAS, la société INEO PROVENCE et COTE D'AZUR SNC et à la société FRANCAISE DE CALORIFUGE (FRANCAL) SARL

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007994113

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

livre, pour une valeur égale à 60 % du dernier cours ; que l'article A. 277-9 dispose, enfin, que "les valeurs mobilières qui ne sont pas cotées à une bourse française ne peuvent être admises que si elles

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CC

civ2

6137245ccd58014677414db6

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que Mme X..., professeur titulaire

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CC

cr

613726a4cd580146774274bc

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

6137258fcd5801467741ecb2

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a4acdc6046d47546954

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

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TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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