Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68f7df0577f30025a66a0566
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 02 Juillet 2025
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNX6 S.A.S. IA RECRUTEMENTc/S.A
62c67bd0ca9bf263790306aa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
TRIANGLE 7 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03230_20240209
9 février 2024
9 février 2024
encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea0
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc003fd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, avocats plaidant DÉFENDEURS Société Civile Immobilière DSPL immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 507 541 159, dont le
Source officielleRéférés
69678727cdc6046d47428418
12 janvier 2026
12 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 N° de Minute : 07/26 N° RG 25/00186 -
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c8392b
23 mars 2017
23 mars 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 16/01626 Jugement (N° 14/01822) rendu le 01 Mars 2016
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b6009ccdc6046d47b47a12
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024022564 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31c2e3e3b1864ce2258
17 avril 2024
17 avril 2024
FONCIA [Localité 3] ------------------------ N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQ3 ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle3ème chambre
DTA_2203049_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Wibaut, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes, auxquelles
Source officielleRétention Administrative
69b16c5ecdc6046d47482544
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Je peux aller en Italie si vous voulez que je parte de France. Son avocat a été régulièrement entendu.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e29
23 janvier 2025
23 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/46 N° RG 24/03041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUB3 Jugement rendu
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc4a5
17 mai 1995
17 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par le président du
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb12abc72c5727a02d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/404 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIA Décision
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af9bb40ec8318f31cca
19 octobre 2023
19 octobre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01891 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3R7 Ordonnance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdc8e06f78a11b14511ba92
15 novembre 2018
15 novembre 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/11/2018 N° de MINUTE : 18/1243 N° RG 17/07272 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHOH Jugement (N° 17
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 60, Me Anne-laure WIART
Source officielleCHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
7 avril 2026
siège social est [Adresse 1], 59620 AULNOYE AYMERIES, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître François-Xavier
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b60170cdc6046d47b48716
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Président d'audience qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier, AFFAIRE 2024022832 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier
Source officiellecomm
613722f9cd58014677403e51
25 novembre 1997
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellePage 7 sur 18