. - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...

La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable.

A D et Mme E B sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé 47 rue du Closeau à Achères-la-Forêt.

SARL GIS C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL

commission interministérielle relative aux dégâts non assurables causés par les catastrophes naturelles ; 2° ensemble, la lettre du 18 octobre 1985 du ministre délégué chargé de l'agriculture et de la forêt

Toutes les forêts sont placées sous la garde de l’Etat. La propriété des forêts d’Etat est inaliénable. L’Etat gère et exploite les forêts d’Etat conformément à la loi.

En même temps, le Tribunal fédéral rappela que l’office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage avait publié en 2003 une étude scientifique sur le sujet des effets sur l’environnement et la

/01/2026 *1DE/00/11/84/36* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 15 janvier 2026 DEMANDEUR : SAS FORET

NAPHTACHIMIE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL

L'humidité sur les gants a sans doute fait glisser sa main vers le foret..'.

la qualité de forêt depuis les études de 1982.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par ordonnance du 11 juillet 2012 à laquelle il est référé pour le rappel de la procédure ainsi que l'exposé des faits, moyens et demandes, le juge des référés du tribunal

Les dernières conclusions de la société Forêt [I] sont en date du 3 décembre 2025.

B J ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes des forêts du Perche à verser à Mme H J et à M.

[R] et la SCP [R] et le Groupement forestier de la forêt du Chéron et M.

Lemaitre, Monod, avocat de la commune de Saint-Leu-La-Fôret et de M. Z..., - les conclusions de M.

Toutes les forêts sont placées sous la garde de l’Etat. La propriété des forêts d’Etat est inaliénable. L’Etat gère et exploite ces forêts conformément à la loi.

d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 00937 Décision déférée à la Cour : 07 Novembre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANT et défendeur : L'OFFICE NATIONAL DES FORETS