[R], gérant de la Sarl Fondea, s'est porté caution solidaire de la Sarl Fondea pour un montant de 134 820,95 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts

Pascal Nunes de Fonseca, demeurant 3, rue des Cerisiers, 77090 Collégien, 36 / de Mme Marie Picquenard, demeurant 13, avenue de la République, 94400 Vitry-sur-Seine, 37 / de M.

conditions éventuellement prévues au contrat conclu avec le bailleur et avec tous les droits et obligations qui s'y rattachent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1985), que la société Foncica

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 14 juin 2010), que, par actes notariés du 27 octobre 1994, la SCI Fondecave

L... a recelé la somme de 64 229,84 euros constituant l'épargne commune qui était placée sur un plan d'épargne en actions ouvert à la Banque postale, un compte Usinor, un compte Fongepar et un compte Poste

A C, représenté par Me Fonseca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 octobre

B..., représenté par Me Fonseca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le président de l’université Bordeaux Montaigne l’a suspendu de ses fonctions ; 2°) de

Santos 20/11/1946 Coimbra   Rui Manuel Marinheiro Carvalheiro 18/09/1955 Figueira da Foz   Rui Manuel Correia Pancas 31/10/1965 Ribeira de Frades (Coimbra)   Fernando Henriques Coimbra Da Fonseca

Mendes (nº 1) 39   911,28 2   400 7355/06 Joaquim Pedro Falcão da Fonseca Mendes (nº 2) 33   045,41 Le préjudice moral fait déjà l'objet d'un dédommagement dans le cadre de la requête n

ET CHAUSSETTES DE MARQUE PHILDAR ; QUE LE 16 JANVIER 1968 CELLE-CI A REFUSE D'Y CONSENTIR AU MOTIF QU'ELLE NE POUVAIT MECONNAITRE L'ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE QU'ELLE AVAIT PRIS A L'EGARD DE FONSEQUE

procès-verbal de contravention de grande voirie pour le stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au niveau du point kilométrique (PK) 176.710 en rive gauche du Canal du midi, bief de Fonseranes

DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 SEPTEMBRE 1982) QUE LES EPOUX Z..., AGISSANT TANT EN LEUR NOM PERSONNEL QU'AU NOM DES EPOUX D..., TOUS ETANT ASSOCIES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FOSCA

1re, 11 janvier 2017, n° 16-11.726, publié au bulletin) et, enfin, que, par arrêt du 28 mai 2020, la cour d'appel de Lyon, statuant sur renvoi après cassation, a dit que les sociétés Seg Samro et Fontenax

Fonseca D..., demeurant Route de Manens en Guilhem, 32200 Gimont, 29 / de M. Georges P..., demeurant : 49400 Saumur, 30 / de M.

Rémi Grand, rapporteur public ; - et les observations de Me Fonseca, avocate de l'Institut national de l'audiovisuel. Considérant ce qui suit : 1.

[L] [U], *Dit n'y avoir lieu à intérêts de retard sur les montants représentatifs de la créance de restitution dont bénéficie Mme [R] [U], *Dit qu'il n'est pas établi que le compte FONGEPAR existait

A EXERCEES COMME REDACTEUR EN CHEF DU BULLETIN " ... ", PUBLICATION FONDEEPAR LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT ET PLACEE SOUS LA RESPONSABILITE DE CELLE-CI, NE COMPORTAIENT PAS L'EXERCICE DE

L’appréciation de la réalité de ces désordres et de leurs éventuelles responsabilités se fondera en partie sur le rapport d’expertise attendu.