CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisie par la société Fonroche

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né le 19 Avril 1946 à BORDEAUX (33000), de nationalité Française, demeurant ...-66130 ILLE SUR TET représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me DESPUJOL substituant Me

AUTOUR DU GRILL Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01261 - N° Portalis 352J-W-B7D-COY6J

B A demande au tribunal de récupérer les clefs d'un appartement situé au 16 rue Fondouze à Antony, acquis en l'état futur d'achèvement le 29 juin 2018 auprès de la société civile de construction vente

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Fonkoue, avocat de M.

RG 25/02119 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIPQ [X] [N] c/ Nature de la décision : INTERPRETATION D'ARRET Grosse délivrée le : aux avocats

représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour, DÉFENDERESSE : S. C. P. Y... demeurant ... ...

[C] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de

GROUPE REAUMUR FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée Maître Hélène JANOUEIX de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : EURL

au barreau de LIBOURNE Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 juillet 2023 (R.G. n°F 21/00160) par le conseil

juridiction du : 26 Février 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante, représentée par Maître SOPHIE LOITRON-THEZE, avocat

formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat

greffe de la juridiction du : 31 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, assistée de Maître Lamine HAMDI, avocat

AXA France IARD, ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET D ES TRAVAUX PUBLIC PRO BTP Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL KPDB INTER-BARREAUX UMEDCAB

, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES S.A.

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Thomas RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 5 novembre 2003 par le Tribunal