LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [S] [X] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE [Localité 2] non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier

d'instruction ; que, plus généralement, la collectivité territoriale du département de la Vendée ne se confond pas avec l'entité géographique du même nom, et notamment avec sa population, sa faune et sa flore

national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

GROUPE FLORY 4 rue du Mans ZI La Dabardière 49300 CHOLET représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour No du dossier 29571 assistée de Maître WIEHN, avocat au barreau de NANTES

de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [T] [X] Née le 26 Décembre 1984 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00655 SARL DOMOFRANCE C/ SASU MARIE ANGE & FLORY DEMANDERESSE SARL DOMOFRANCE, [Adresse 1], comparaissant

Par un acte, enregistré le 24 octobre 2022, la société Mulliez Flory déclare se désister de son instance.

La société GROUPE MULLIEZ FLORY dénie de même tout préjudice.

Attendu que la SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF a déclaré à l'audience se désister de la présente instance. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

La société Groupe Mulliez-Flory demande l'annulation de ce contrat sur le fondement des dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. 2.

[M] [B] né le 25 Avril 1983 à [Localité 1]) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15H15 par

collectifs qu'elle a pour objet de défendre ; que l'article 2 des statuts de l'association indique qu'elle a pour objet " la protection et la défense de l'environnement, du cadre de vie, de la faune et la flore

. | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - FAUNE ET FLORE -Autorisation de la chasse aux appelants - Illégalité.

DEMANDERESSE Société FLORY MEDI EOOD [Adresse 2] [Localité 3] (BULGARIE) représentée par Me Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.E.A.

[E] [D] né le 15 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 17H15 par le

[R] [N] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], élisant domicile au cabinet de Maître Laura MILLET au [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Flora DRAPP, avocate au barreau de PARIS