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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01888
6 novembre 2013
6 novembre 2013
ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés ; que Alain X... lie la mesure de licenciement à la connaissance, par Florence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10492
4 mai 2017
4 mai 2017
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Florence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00213
19 janvier 2011
19 janvier 2011
M E... avait fait un reproche à Joëlle X... sur un ton agressif et menaçant ; que Maryline M..., qui a été intérimaire dans la société au mois de juillet 2006, a entendu un jour M E... " crier sur Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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17 avril 2023
17 avril 2023
21/15132 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64cb43b44c996ad969dc85ff
2 août 2023
2 août 2023
tiers ayant demandé l'admission en soins psychiatriques, avisée, non comparante, ayant fait parvenir des observations écrites le 1er août 2023 PARTIE JOINTE : Ministère public représenté par Madame Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [7] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocate générale, Comparante, DÉCISION EXPOSÉ DES FAITS
Source officielleChambre 4 A
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1 avril 2025
1 avril 2025
SOPREMA, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence DREVET-WOLFF de la SELAS VALORIS AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION
Source officielleChambre sociale
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C F, âgé de 70 ans, a été admis le 12 octobre 2016 au centre hospitalier d'Angoulême pour une double fracture du fémur et de l'humérus, traitée par deux interventions les 13 et 17 octobre.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
DB2H-W-B7F-V2NR Jugement du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 09/01/2025 grosse à Me Florence
Source officielleChambre A - Civile
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27 avril 2022
27 avril 2022
assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [G] [L] né le 26 Juin 1958 à [Localité 4] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Maxime HUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence
Source officielle5e Chambre
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21 février 2019
21 février 2019
Q... était arrivé de bonne humeur puis était allé chercher un café avant de se rendre dans le bureau des conducteurs de travaux.
Source officielleJuge des libertés
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Florent
Source officielleChambre sociale 4-3
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officiellePremière Présidence
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27 avril 2023
27 avril 2023
Elle rapporte une tristesse de l'humeur sans idées noires cependant. La critique des troubles est mauvaise et l'adhésion aux soins fragile. Son comportement reste imprévisible.
Source officielle1re chambre sociale
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24 avril 2024
24 avril 2024
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
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21 mars 2011
21 mars 2011
né le 16 Décembre 1968 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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3 novembre 2011
3 novembre 2011
tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG n° 08/01990/B APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence
Source officielle10e Chambre
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9 février 2011
9 février 2011
INTIMES Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 9] (MAROC) (40000), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Florence
Source officiellePage 7 sur 15