Maître Pascal GARRY, membre de la SCP PASCAL GARRY FLORENT GAUTHIER notaire associé [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Marie-Florence BRENGARD, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frédéric BERGANT Me Marina LAURE Me Olivier BAYLOT Décision déférée

social est sis [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ

Portalis DBVB-V-B7D-BESC5 [M] [G]-[C] [T] [B] épouse [G]-[C] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

] C/ [N] [E] [V] [E] [L] [E] [M] [E] [D] [E] [B] [U] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Paul GUEDJ

DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE Syndicat des copropriétaires LES PERGOLAS Grosse délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Laurence CRESSIN la SCP COHEN GUEDJ

CONSTRUCTION C/ [Y] [F] veuve [I] SCP [J] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP COHEN L ET H GUEDJ

SOREFICO COIFFURE EXPANSION C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 348) Me Julie

rendu le 19 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 13-01191 APPELANTE SAS OCP REPARTITION 2 Rue Galien 93400 SAINT- OUEN représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ

APPELANTS Monsieur [F] [H] [W] né le 16 Octobre 1936 à [Localité 8] ARABIE SAOUDITE (99) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

APPELANTES SARL LE KLUBBING, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant parMe Renaud RENEVIER, avocat

de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François PONTHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Diane RATTALINO, avocat au barreau

ISIS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire

siège social : Flat 2- 47 Kensing Gardens Square W2 ABQ LONDRES (Grande Bretagne) Et en France 6, avenue du Trayas - Mas de l'Estérel, Villa 50 - 06590 THEOULE SUR MER représentée par la SCP COHEN - GUEDJ

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

ESSENTIEL GOLF ACADEMY prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentées par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ