application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01077 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3W AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD / [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNUR Minute N° : 748/2024 JUGEMENT DU15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Florence

PAPIN, Conseillère Mme Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN dans les conditions prévues

352J-W-B7H-C2ULY N° MINUTE : Requête du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par : Me Florence

associée d’une SCP titulaire d’un office notarial, demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représenté par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Florence

de LYON, substituée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Madame [U] [X] née le [Date naissance 1] 1969 à [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence

AFFAIRE : [G] [B], [Y] [R] C/ Société VERRE SOLUTIONS, Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

DB2H-W-B7J-2DCL AFFAIRE : [D] [A], [V] [G] C/ SAS AJR TRANSACTION AJR TRANSACTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline

avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 substitué par Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2338 INTIME Monsieur [O] [S] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Florence

Par conclusions récapitulatives du 11 mai 2022, la SCI FLOREAL demande au Tribunal judiciaire de Paris de : -Dire n'y avoir lieu à prescription ; -Déclarer la demande de la SCI FLOREAL recevable et

Florent ; 2°) Madame K... G... née Z... Françoise, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Romain-de-Popey (Rhône) "Le Gueret" ; 3°) Monsieur K... G... Jean-François ; 4°) Madame K...

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Pascale BELIN, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Florence

Florent X..., Mme Catherine Y... et la SCP A...-X...-Y...         

[N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [Z] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

[S] [N] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Florence Eva MARTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [Z] [J] [R] épouse [N] [Adresse